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Radiation par Pôle emploi : quel recours pour la contester ?

Article mis à jour le 15/04/2013

Conformément à l’article L5412-1 du Code du Travail, dans certains cas, comme en cas d’absence à convocation, de recherche d'emploi insuffisante, de refus d'offres raisonnables d'emploi, de refus d'élaborer ou d'actualiser le projet personnalisé d'accès à l'emploi, de refus de se soumettre à une visite médicale, ou encore en cas de déclaration inexacte ou mensongère, Pôle emploi peut décider de vous sanctionner en procédant à votre radiation de la liste des demandeurs d’emploi pour une durée allant de 15 jours à 12 mois.

La radiation entraîne comme conséquence l'impossibilité d'obtenir une nouvelle inscription sur la liste des demandeurs d’emploi pendant la période de la sanction et la suspension, la réduction ou la suppression de votre allocation chômage (ARE ou ASS) qui peuvent être décidées par la suite par le directeur départemental de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE).

Si vous faites l’objet d’une radiation et que vous l’estimez injustifiée, vous pouvez la contester en engageant un recours gracieux devant le directeur de votre agence Pôle emploi, un recours hiérarchique devant le directeur régional de Pôle emploi, un recours amiable auprès du médiateur de Pôle emploi et, le cas échéant, un recours contentieux devant le tribunal compétent.

Bon à savoir

Vous avez tout intérêt à prendre contact avec un syndicat ou une association de chômeurs, telles qu’AC!, Apeis, CGT chômeurs et MNCP,  qui peuvent vous orienter et vous soutenir dans vos démarches contre Pôle emploi et faire ainsi évoluer le rapport de force en votre faveur.

Voici les coordonnées des 4 associations citées (liste indicative et non exhaustive) :

AC! - Agir ensemble contre le chômage

21 ter, rue Voltaire 75011 Paris
Tél : 01 42 63 15 33
Email : contact@ac-chomage.org
Web : http://www.ac-chomage.org/

APEIS - Association Pour l'Emploi, l'Information et la Solidarité

8 rue de Verdun 94800 Villejuif
tel : 01 46 82 52 25
Email : contact@apeis.org
Web : http://www.apeis.org/

CGT - Comité National des Chômeurs et Précaires

263, rue de Paris 93100 Montreuil
Tél : 01 48 18 84 45 ou 85 44
Email : chomeur@cgt.fr
Web : http://chomeurs-cgt.fr

MNCP - Mouvement National des Chômeurs et Précaires

17, rue de Lancry 75010 Paris
Tél : 01 40 03 90 66
Email : mncp.national@free.fr
Web : http://www.mncp.fr

A TELECHARGER : Modèle de lettre de recours contre la radiation de la liste des demandeurs d’emploi

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