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Recours contre Pôle emploi : quel est le tribunal compétent ?

Article mis à jour le 04/04/2013
Chômage

Paradoxe frappant : Pôle emploi, issu de la loi du 13 février 2008 organisant la fusion de l’ANPE et des ASSEDIC, est une des rares institutions françaises caractérisées par une complexe coexistence de deux régimes juridiques alors que la fusion avait pour intentions affichées de simplifier la vie des demandeurs d’emploi.

En effet, bien que Pôle emploi soit doté d’un statut d’EPA (établissement public à caractère administratif) et de missions de service public, selon la nature du litige, le droit applicable aux usagers mécontents n’est pas le même et le juge compétent relève tantôt de l’ordre administratif, tantôt de l’ordre judiciaire.

Une complexité d’autant plus problématique que la montée violente et continuelle du chômage a accentué les tensions entre Pôle emploi et ses usagers, et démultiplié le nombre de litiges et de recours

L’occasion est donc venue de faire un point complet sur cette problématique afin de permettre aux demandeurs d’emploi de s’adresser au bon tribunal au bon moment pour faire valoir leurs droits dans les meilleurs délais.

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