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Le démarchage pour des produits d’assurance est-il autorisé ?

Article mis à jour le 02/11/2012

Oui, le démarchage de produits d’assurance est autorisé et encadré. Si vous êtes démarché pour souscrire un contrat d’assurance, vous bénéficiez d’une possibilité de rétraction, différente selon le contrat :

  • Si vous souscrivez un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, vous disposez de 30 jours, à compter du premier versement, pour revenir sur votre engagement.
  • Pour les autres contrats d’assurance (hors assurance de voyage et de bagages et contrats d’une durée maximale d’un mois), vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans pénalités et sans avoir à vous justifier.

Cependant, vous ne pouvez plus renoncer si vous avez connaissance d’un sinistre entraînant la garantie prévue par le contrat. La rétractation entraîne la résiliation du contrat à compter de la réception de votre lettre recommandée par la société. Vous ne pouvez alors être tenu qu’au paiement de la prime correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru. L’assureur doit vous rembourser la différence dans un délai de 30 jours suivant la date de résiliation au plus tard.

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