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Le démarchage pour des produits d’assurance est-il autorisé ?

Article mis à jour le 02/11/2012
Consommation

Oui, le démarchage de produits d’assurance est autorisé et encadré. Si vous êtes démarché pour souscrire un contrat d’assurance, vous bénéficiez d’une possibilité de rétraction, différente selon le contrat :

  • Si vous souscrivez un contrat d’assurance vie ou de capitalisation, vous disposez de 30 jours, à compter du premier versement, pour revenir sur votre engagement.
  • Pour les autres contrats d’assurance (hors assurance de voyage et de bagages et contrats d’une durée maximale d’un mois), vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires révolus à compter du jour de la conclusion du contrat, sans pénalités et sans avoir à vous justifier.

Cependant, vous ne pouvez plus renoncer si vous avez connaissance d’un sinistre entraînant la garantie prévue par le contrat. La rétractation entraîne la résiliation du contrat à compter de la réception de votre lettre recommandée par la société. Vous ne pouvez alors être tenu qu’au paiement de la prime correspondant à la période pendant laquelle le risque a couru. L’assureur doit vous rembourser la différence dans un délai de 30 jours suivant la date de résiliation au plus tard.

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