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J’ai été désabonné d'office de mon fournisseur d’énergie (électricité - gaz), quels recours ?

Article mis à jour le 06/11/2012

La concurrence entre fournisseurs d’énergie peut donner lieu à quelques dérapages. C’est ainsi que certains consommateurs ont reçu une facture de résiliation ou un courrier de leur fournisseur les informant d’une résiliation de leur contrat alors qu’ils n’avaient rien demandé de tel. Parfois, ce genre de mésaventure intervient après que vous ayez pris contact avec un fournisseur pour vous informer sur son offre…

Or, tant que vous n’avez pas donné votre consentement en signant un document écrit ou effectuant un double clic sur Internet, vous n’êtes pas engagé (voir « Est-il possible de revenir sur mon engagement après avoir signé avec un nouveau fournisseur d’énergie (électricité - gaz)? »). 

Dans le cas d’un changement de fournisseur imposé, vous avez 3 mois pour engager une procédure amiable de correction de changement de fournisseur. Vous devez être revenu à la situation initiale dans un délai de 20 jours maximum à compter de la réception de votre contestation. Ce délai peut être porté à 2 mois maximum en cas de situation particulière. La procédure se déroule différemment selon que vous connaissez ou non le nouveau fournisseur auquel vous avez été abonné d’office.

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