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Quelles informations doivent figurer sur les produits de construction, peintures, vernis et revêtements ?

Article mis à jour le 16/08/2011

A la suite des Grenelle I et II de l’environnement, le décret n° 2011-321 du 23 mars 2011, complété par l'arrêté du 19 avril 2011, impose de nouvelles obligations d’étiquetage aux fabricants de produits de construction, de revêtement mural ou de sol ainsi que de peintures et vernis (voir  les questions suivantes : En quoi consiste « le Grenelle I » ? et En quoi consiste « le Grenelle II » ? ).

Le décret oblige à mentionner sur l'étiquette dans quelle condition la matière polluante qui compose le produit peut s’évaporer dans l’air.

Il a pour objectif d’orienter le consommateur vers des produits plus respectueux de l'environnement et moins nocifs pour la santé, en obligeant les fabricants à indiquer clairement la quantité de produit pouvant avoir des effets nocifs sur la santé humaine.

Pour les produits mis à disposition sur le marché avant le 1er janvier 2012, la date d'entrée en vigueur de l'obligation d'étiquetage est fixée au 1er septembre 2013. Pour ceux commercialisés à compter du 1er janvier 2012, ces dispositions s’appliquent immédiatement.

La méconnaissance de l’obligation d’étiquetage est passible d'une peine d'amende pouvant atteindre 1.500 euros par infraction constatée (article R.226-14 du Code de l’environnement).

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