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Si le bien commandé est chez le transporteur, puis-je le récupérer en cas de liquidation judiciaire du commerçant ?

Article mis à jour le 21/10/2012

Si vous avez appris que le bien que vous avez commandé se trouve chez le transporteur, celui-ci est tenu de vous le livrer. En effet, sauf si votre contrat de commande comprend une « clause de réserve de propriété » -ce qui est rare-, vous devenez propriétaire du bien dès son paiement, même si vous n’en payez qu’une partie et avant même qu’il ne vous soit livré. Dans la mesure où ce produit vous appartient, vous pouvez mettre le transporteur en demeure de vous livrer dans les meilleurs délais, en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception (voir  modèle de lettre). Parallèlement, vous adresserez le double de cette lettre au liquidateur judiciaire.

Une fois le produit réceptionné, si vous n’aviez pas réglé l’intégralité du prix, vous devrez vous rapprocher du liquidateur. 

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