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Retard de vol d'avion : quel recours pour quelle indemnisation ?

Article mis à jour le 20/01/2014
Consommation

Si vous êtes victime d'un retard de vol d'avion ne résultant pas d'un cas de force majeure (guerre, séisme, tsunami, éruption volcanique...), la loi vous garantit des droits que doivent respecter les compagnies aériennes, ou les agences de voyages si vous avez acheté auprès de l'une d'elles un voyage à forfait.

En cas de problème, n’hésitez pas à les faire valoir en empruntant les voies de recours qui vous sont offertes par la loi. Sachez toutefois que vos droits ne sont pas tout à fait les mêmes selon que le vol concerné peut ou non être considéré comme un vol européen.

Vos droits en cas de vol européen

Si le vol concerné peut être considéré comme un vol européen, vous bénéficiez des dispositions protectrices du Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004, entré en vigueur le 17 février 2005.

Bon à savoir : sont considérés comme vols européens les vols au départ d’un aéroport situé dans un pays membre de l’Union européenne et ceux à destination d’un aéroport situé dans un pays membre de l’Union européenne effectué par une compagnie aérienne qui possède une licence d’exploitation délivrée par un Etat de l’Union européenne.

Vous aurez ainsi droit à :

  • un service d’assistance au sol

Ce service comprend obligatoirement deux télécommunications (par téléphone, fax, téléx ou courriel), des rafraichissements, des services de restauration et d’hébergement ainsi que les prestations de transport qui en découlent.

  • un service de retour volontaire

En cas de retard d’au moins 5 heures, vous aurez la possibilité de renoncer à votre voyage tout en bénéficiant du remboursement sans pénalité de votre billet d’avion pour la partie du trajet non effectué et éventuellement d’un vol retour gratuit vers votre point de départ initial.

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Bonjour,

Le 15/03/2014, je devais voyager sur un vol Air India à 21h30 qui devait me conduire de Paris Roissy CDG à New Delhi. L'arrivée prévue était le 16/03/2014 à 10H05. Suite aux problèmes techniques sur l'aile droite l'avion n'a pas décollé à l'heure prévue, moi et les autres passagers nous avions même pris le repas du soir dans l'avion resté au sol. Au bout de 3 h un responsable des passagers est venu nous annoncer que le vol est annulé et reporté au lendemain. La compagnie Air India a assuré les frais de transfert et d'une nuit à l'hôtel près de Roissy.

Le 16/03/2014 nous avions donc pris le vol de remplacement à 19h45 et nous sommes arrivés à Delhi que le 17/03/2014 à 8h05, soit avec un jour de retard.

Je souhaite donc savoir dans ce cas précis ai-je droits à des indemnités de retard ? car mes amis et moi nous avons quand même perdu un jour d'excursion et une nuit d'hôtel prévu dans le voyage.
Y-a-t-il de délais pour envoyer le courrier de réclamation ? Car je suis de retour en France qu'un mois après.
Je vous remercie d'avance.

Bonjour,

 

Dans l'hypothèse où les problèmes techniques invoqués par la compagnie ne constituaient pas un cas de force majeure  au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de la Communauté européenne (CJCE, 19/11/2009, N° C-402/07 et C-432/07, Sturgeon / Condor Flugdienst GmbH et Böck e.a. / Air France SA), vous pourriez prétendre soit à une indemnité forfaitaire à calculer selon le barème soit à une indemnisation au réel sur justificatif.

 

En revanche, s'il s'agit d'un cas de force majeure, il ne vous sera pas possible de vous faire indemniser.

 

Bon courage !

 

Cordialement.

Bonjour,

La semaine dernière, j'ai pris un vol Air Transat au départ de Montréal au Québec et à destination de Lyon St- Exupéry. Le vol était prévu à 20h45 le lundi 11 au soir, nous avons décollé sans souci puis avons fait demi tour vers Montréal en raison de problème de communication dans l'appareil. Arrivés à Montréal, à 00h45, on nous promet un départ vers 2h (heure locale) et une arrivée à Lyon vers 15h.

Finalement, à 3h, on nous averti que le vol est retardé au mardi matin, 8h15. Nous partons finalement à 9h20 et sommes donc arrivés à Lyon à 22h20 (heure francaise), soit plus de 12h de retard.

Les dispositions du Règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004 s'appliquent-elles ici (je crois que oui car la compagnie est autorisée en UE) ? Puis-je demander à Air Transat cette compensation de 600euros (car vol de plus de 3500km et retard de plus de 5h), dans la mesure où ils nous ont déjà offert une "indemnité" de 250 dollars (soit 171 euros) ?

Merci d'avance !

Bonjour,

 

Oui, Air Transat figure en effet sur la liste complète des compagnies aériennes enregistrées sur le territoire de l’Union Européenne (opérant des vols de et vers l’Union Européenne), et soumises au droit européen en matière de protection des passagers.

 

Toutefois, les causes du retard semblent consitutuer un cas de force majeure (incident technique survenu au cours du vol étant imprévisble et indépendant de la volonté de la compagnie) et, de ce fait, l'indemnisation forfaitaire prévue par le règlement européen n'est pas due.

 

Cordialement.

Bonsoir,

 

Merci pour votre réponse. Il n'y a donc aucun recours considérant le fait qu'une fois revenu, on nous a annoncé un départ peu de temps après, départ qui a été annulé suite au départ en douce de l'équipage qui a refusé de rester ? (ce qui nous a fait attendre jusqu'au matin) ?

 

Enfin, juste pour savoir, l'indemnisation au regard de la directive européenne est-elle cumulable avec l'indemnité offerte par la compagnie ou pas ?

 

Merci !

Re-bonsoir,

 

Non, s'agissant d'une indemnisation FORFAITAIRE, celle-ci ne se cumule pas avec tout autre indemnisation.

 

Cordialement.

Bonjour! 

 

En effet il est impossible de se faire indemniser en cas d'annulation ou de retard pour circonstances extraordinaires... Pour des causes plus classiques il existe apparemment des moyens de se faire indemniser via une plateforme internet, refund.me. 

Je viens d'être victime d'un retard de 5 heures sur un vol Paris Berlin, donc je vais essayer ce recours, je vous tiens au courant!

Cordialement

 

Francesca 

Bonjour! 

 

En effet il est impossible de se faire indemniser en cas d'annulation ou de retard pour circonstances extraordinaires... Pour des causes plus classiques il existe apparemment des moyens de se faire indemniser via une plateforme internet, refund.me. 

Je viens d'être victime d'un retard de 5 heures sur un vol Paris Berlin, donc je vais essayer ce recours, je vous tiens au courant!

Cordialement

 

Francesca 

bonjour, nous sommes une famille de 5 personnes dont 3 enfants (11-9 et 9 ans) nous devions prendre un vol OMAN AIR au départ de Mascate vers Paris le 29/08/2014 à 13h50 arrivée a CDG à 19h40, or suite à un probléme technique nous ne sommes partis qu'a 23h00 de muscate arrivée à 4h30 du matin le 30/08/2014. Au total 9h de retard de la compagnie . A quoi pouvons vous prétendre et comment faire ??

merci d''avance

Je trouve cela tout de même abérant. Pour ma part  j'ai été victime de surbooking ily a 1 an. C'est à dire qu'il m'a été refusé l'entrée dans l'avion alors que j'avais reservé et payé mon billet comme tous les autres passager. Du coup je suis parti 2h30 plus tard que prévu. La comapagnie n'a pas voulu me répondre ni me dédommager pour cet incident qui m'a fait manquer unrdv de travail. C'est en recherchant justement quels étaient mes droits dans ce cas précis que je suis tombé par hasard sur un site, refund.me, qui après 5 mois, a réussi à me faire indemnisé de 400 eur par la compagnie en question. Mais les gens qui n'ont pas eu la même chance que moi,comment font ils? La compagnie ne s'est même pas donné la peine de répondre à mes courriers et une fois au téléphone, ils se renvoyait les appels en me passant de service en service sans pour autant régler mon problème... Incroyable et honteux.

bjr

le 18 08 2014, administrateur à écrit:

Oui, Air Transat figure en effet sur la liste complète des compagnies aériennes enregistrées sur le territoire de l’Union Européenne (opérant des vols de et vers l’Union Européenne), et soumises au droit européen en matière de protection des passagers.

 

pourriez vous m'indiquer où il est possible de trouver cette liste ?

elle me permettra de savoir si la compagnie qui nous transporte est redevable des indemnités forfaitaires selon le barème du règlement européen n° 261/2004 du 11 février 2004.

 

merci d'avance.

Courou

Bonjour !

Voici un article plutôt intéressant, qui vous donne un autre façon de se faire indemniser en ca de retard d'avion. Vous pourriez récupérer jusqu'à 600€ : ttp://tinyurl.com/n9opg3l  

J'espère que cela vous sera utile.

Blandine