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Tous les jouets vendus en France doivent-ils répondre à des normes strictes ?

Article mis à jour le 06/11/2012

Oui, les jouets sont soumis, comme certaines autres familles de produits (appareils à gaz, dispositifs médicaux, équipements de protection individuelle), à l’obligation d’arborer le marquage CE pour pouvoir être commercialisés dans l’Union européenne.

Celui-ci certifie que le jouet proposé à la vente respecte bien les exigences essentielles de sécurité européennes. Notamment, les jouets destinés aux enfants de moins de trois ans doivent présenter un niveau de sécurité accru.

Ainsi, par exemple, les phtalates inclus dans certains jouets en plastique pour enfants de moins de 3 ans sont interdits. 

En France, le décret n° 89-662 du 12 septembre 1989 précise que ne peuvent être mis en vente ou même distribués à titre gratuit sur le sol français que les jouets qui, non seulement sont munis du marquage CE, mais aussi qui respectent les exigences essentielles de sécurité qu’il définit.

Exemple : les jouets, pièces et fixations doivent avoir une résistance telle qu’ils puissent être soumis à des fortes contraintes sans provoquer de blessure. De même, les arêtes, saillies, cordes ou câbles des jouets doivent être conçus de manière à réduire autant que possible tout risque de blessure.

Le marquage CE ne signifie pas que le produit a été fabriqué dans un Etat membre de l’Union européenne, mais seulement qu’il a été testé avant sa mise sur le marché et qu’il satisfait aux exigences de la législation européenne. Ce n’est donc pas un élément suffisant pour garantir totalement la sécurité des produits qui sont soumis à cette exigence. D’autres certifications, telles que le marquage NF sont un plus grand gage de qualité.

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