Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

J’en ai marre d’être harcelé par le démarchage téléphonique, comment le faire cesser ?

Article mis à jour le 14/03/2013
Consommation

Pour mettre fin au démarchage téléphonique dont vous êtes trop souvent la cible, vous disposez de plusieurs moyens.

Vous pouvez demander à votre opérateur de téléphone d’inscrire vos coordonnées sur la liste rouge. Ainsi, vos coordonnées de téléphone fixe ainsi que votre nom et votre adresse ne figureront plus sur l’annuaire et ne pourront être communiquées par les services de renseignement. Ce service doit être gratuitement proposé par votre opérateur, quel qu’il soit.

Si vous souhaitez que vos coordonnées de téléphone fixe figurent dans l’annuaire mais qu’elles ne soient pas utilisées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez demander à votre opérateur de vous inscrire gratuitement sur la liste anti-prospection.

Si, malgré vos demandes, vous continuez d’être importuné par des démarcheurs commerciaux d’une enseigne, vous pouvez demander directement au professionnel de mettre fin à ces pratiques. S’il est adhérent de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), adressez-vous à elle directement. Elle enjoindra à son adhérent de sortir vos coordonnées de ses fichiers. Dans le cas contraire, adressez-vous directement au professionnel, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. S’il ne s’exécute toujours pas, saisissez la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Celle-ci pourra le mettre en demeure de s’exécuter et le condamner le cas échéant à des sanctions pécuniaires.

Enfin, vous pouvez vous inscrire gratuitement dès maintenant sur la liste Pacitel en remplissant un formulaire sur le site www.pacitel.fr. Cette démarche vous permet de ne plus recevoir d’appels de prospection commerciale de la part des entreprises adhérentes. Vous pouvez inscrire jusqu’à 6 numéros personnels (fixes ou mobiles) sur lesquels vous ne souhaitez plus être démarchés. Cette inscription est valable 3 ans. Par ailleurs, ce site Internet vous permet de signaler un appel non désiré si vous considérez que votre demande n’a pas encore été prise en compte. Les effets de votre inscription seront tangibles de un à trois mois après celle-ci.

A noter : votre inscription ne pourra être prise en compte qu'à l'ouverture du dispositif prévue pour le 1er décembre 2011.

Votre notation : Aucun Moyenne : 4.3 (3 votes)
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 4.3 (3 votes)