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Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet

Contrat mis à jour le 19/01/2015
Internet

Pour savoir à quoi sert ce modèle de contrat, lisez l’article « Est-il obligatoire de publier sur mon blog ou mon site internet des conditions générales d'utilisation ? » en cliquant sur le lien.

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DROITISSIMO.COM est titulalaire des droits d'auteur relatifs au présent modèle des conditions générales d'utilisation (CGU).

Toutefois, si vous avez un blog ou un site internet et que vous êtes à la recherche d'un modèle des CGU, vous pouvez être autorisé à reproduire gratuitement notre modèle dans les conditions suivantes :

Vous mentionnez dans vos CGU le nom de notre site en tant que titulaire des droits d'auteur du modèle en y insérant un lien hypertexte pointant vers l'url du modèle (http://www.droitissimo.com/contrat/conditions-generales-dutilisation-cgu-dun-site-internet) et un autre lien hypertexte pointant vers la page d'accueil de notre site (http://www.droitissimo.com/).


MODELE DE MENTION ET DE LIEN PROPOSE A TITRE D'EXEMPLE

" Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d'information juridique grand public. "

Cette mention et ces liens hypertextes devront être conservés aussi longtemps que vous utiliserez notre modèle des CGU.

Si vous acceptez ces conditions et afin de nous permettre de procéder aux vérifications nécessaires., vous voudrez bien nous faire parvenir l'url de la mention et celle du lien hypertexte par mail à l'adresse suivante :  webmaster@droitissimo.com.

En cas de nécessité, nous vous ferons connaître par email les éventuelles modifications à apporter. L'absence de réponse de notre part dans un délai de 6 jours ouvrables vaudra accord tacite de notre part.

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