Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Convocation à l’assemblée générale d’approbation des comptes annuels dans une SARL

Contrat mis à jour le 02/02/2012
Entreprise

Modèle de convocation à l’assemblée générale d’approbation des comptes annuels dans une SARL

A noter : une assemblée générale doit chaque année se réunir dans les 6 mois de la clôture de l’exercice, pour se prononcer sur les comptes de l’exercice précédent.

Les associés doivent être convoqués par lettre recommandée.

La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée.

Une convocation orale est admise si tous les associés sont présents ou représentés lors de l’assemblée.

Attention ! L’approbation des comptes annuels se fait toujours sous forme d’assemblée générale, à l’exclusion d’une autre forme de décision.

 

SARL (nom de la société)

Société à responsabilité limitée

Au capital de (montant du capital) euros

Siège social : (adresse du siège)

RCS (ville où est situé le registre du commerce) n °(numéro de RCS

 

Convocation à l’assemblée générale du (date de l’assemblée)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Nous avons l’honneur de vous convoquer à l’assemblée générale annuelle qui se tiendra le (date de l’assemblée), à (heure de la réunion) heures, à (lieu ou se tient l’assemblée générale).

L’ordre du jour sera le suivant :

  • Lecture du rapport de gestion sur l'activité de la Société et du rapport spécial ;
  • Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le (Date de clôture des comptes sociaux) et quitus à la gérance ;
  • Affectation du résultat ;
  • Approbation des conventions réglementées.

Au cas où vous ne pourriez pas assister à cette assemblée, vous pourrez vous faire représenter par votre conjoint ou un autre associé.

Vous voudrez bien trouver ci-joint les documents suivants :

  •  le rapport de gestion ;
  •  les comptes annuels ;
  • le texte des résolutions proposées ;

Je vous rappelle que vous pouvez poser des questions écrites.

Vous pouvez enfin prendre connaissance au siège social des documents suivants portant sur les trois derniers exercices :

  • comptes annuels ;
  • inventaires;
  • rapports soumis aux assemblées ;
  • procès-verbaux des assemblées.

Comptant sur votre présence nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

La gérance

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de Convocation à l’assemblée générale d’approbation des comptes annuels dans une SARL au format word.

Aucu vote pour l'instant.
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés

Le Coffre-fort électronique pour recevoir, partager et archiver ses documents

 Vous souhaitez archiver ce document en toute sécurité ? C’est très simple, depuis chez vous, 24h/24 et 7jours/7 avec DIGIPOSTE, l’offre de coffre-fort numérique sécurisé de notre partenaire La Poste.

Avec DIGIPOSTE, vous archivez tous vos documents importants (documents administratifs, factures, bulletins de paie, actes de notaires ou d’avocat, etc …). Vous pouvez également les partager en toute sécurité grâce à l’espace de partage, et choisir de recevoir directement dans votre boîte aux lettres certains documents d’expéditeurs que vous aurez préalablement choisis.

Ouvrez un compte dès maintenant et profitez d’1 Go de stockage gratuit!

Aucu vote pour l'instant.