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Convocation à l’assemblée générale ordinaire d’une SARL en vue de fixer la rémunération du gérant

Contrat mis à jour le 08/02/2012
Entreprise

Modèle de convocation à l’assemblée générale ordinaire d’une SARL en vue de fixer la rémunération du gérant

A noter : la fixation de la rémunération de la gérance se fait par décision collective des associés.

Elle peut prendre la forme d’une assemblée générale. Les associés doivent alors être convoqués par lettre recommandée.

La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée.

Une convocation orale est admise si tous les associés sont présents ou représentés lors de l’assemblée.

 

SARL (Nom de la société)

Société à responsabilité limitée

Au capital de (Montant du capital) euros

Siège social : (Adresse du siège)

RCS (Ville où est situé le registre du commerce) n °(Numéro de RCS)

 

Convocation à l’assemblée générale du (Date de l’assemblée)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Nous avons l’honneur de vous convoquer à l’assemblée générale ordinaire qui se tiendra le (Date de l’assemblée), à (Heure de la réunion) heures, à (Lieu où se tient l’assemblée générale).

L’ordre du jour sera le suivant :

- Lecture du rapport de la gérance ;

- Fixation de la rémunération de la gérance.

Au cas où vous ne pourriez pas assister à cette assemblée, vous pourrez vous faire représenter par votre conjoint ou un autre associé. Vous vous voudrez bien trouver ci-joint une formule de pouvoir à remettre à votre mandataire, ou à retourner au siège social complétée et signée.

Vous voudrez bien trouver ci-joint les documents suivants :

-       Le rapport de la gérance ;

-       Le texte des résolutions proposées.

Vous pouvez aussi consulter au siège social les documents ci-dessus, en application de l’article L 223-19 du code de commerce.

Comptant sur votre présence nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

La gérance

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de Convocation à l’assemblée générale ordinaire d’une SARL en vue de fixer la rémunération du gérant au format word.

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