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Feuille de présence préalable à l’assemblée générale portant sur les comptes annuels dans une SARL sans commissaire aux comptes

Contrat mis à jour le 02/02/2012
Entreprise

Modèle de feuille de présence préalable à l’assemblée générale portant sur les comptes annuels dans une SARL sans commissaire aux comptes

A noter : une assemblée générale doit chaque année se réunir dans les 6 mois de la clôture de l’exercice, pour se prononcer sur les comptes de l’exercice précédent.

Elle doit être convoquée par lettre recommandée au moins 15 jours avant sa tenue.

La feuille de présence est en principe signée avant le début de l’assemblée.

Les éventuels pouvoirs des associés représentés doivent y être agrafés.

Ce modèle concerne une SARL classique, sans commissaire aux comptes.

SARL(nom de la société)

Société à responsabilité limitée

Au capital de (montant du capital) euros

Siège social : (adresse du siège)

RCS (ville où est situé le registre du commerce) n ° (n° de RCS)

 

FEUILLE DE PRESENCE ASSEMBLEE GENERALE DU (DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE)

Associé

Nombre de parts

Mandataire

Signature

(Nom, prénom adresse)

(Nombre)

(Nom, prénom adresse du mandataire éventuel)

 

(Ou dénomination, siège social)

(Nombre)

(Nom, prénom adresse du mandataire)

 

(Ainsi de suite pour les autres associés)

(Nombre)

(Nom, prénom adresse du mandataire éventuel)

 

 

Les pouvoirs remis par les associés représentés au nombre de (nombre de pouvoirs) ont été joints à la feuille de présence. Le Président certifie exact la feuille de présence et atteste que (nombre) associés sont présents ou représentés.

Fait à (lieu ou se tient l’assemblée), le (date de l’assemblée).

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de Feuille de présence préalable à l’assemblée générale portant sur les comptes annuels dans une SARL sans commissaire aux comptes au format word.

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