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Modèle de procuration pour effectuer les démarches relatif à l'immatriculation d'un véhicule (carte grise)

Contrat mis à jour le 04/10/2012
Carte grise

Modèle de procuration pour effectuer les démarches relatif à l'immatriculation d'un véhicule

Je soussigné(e),

Nom : ……………………………

Prénom : ……………………………………

Demeurant : ………………………………………………………………………………………….

En qualité de représentant légal de ………………… (S’il s’agit d’une personne morale)

Dénomination :

Domicile ou siège :…………………………………………………………………………………..

Donne mandat à :

Dénomination (s’il s’agit d’une personne morale) :

Nom : ………………………………………………………………………………………….

Prénom : ………………………………………………………………………………………...

Domicile ou siège : ……………………………………………

 

A l’effet de :

- effectuer les formalités et opérations relatives à l’immatriculation

du véhicule désigné ci-dessous :

Marque : ......................................................

N° d’immatriculation (ou n° de série pour un véhicule neuf) : ..............................................................

- retirer le certificat d’immatriculation,

- et, plus généralement, faire tout le nécessaire.

Conformément à la loi, je joins au présent mandat une photocopie de ma carte d’identité (ou de mon passeport) en cours de validité.

Fait à …... le …………                                                     Fait à …... le ……………

Signature du mandataire                                             Signature du mandant

(précédée de la mention manuscrite                   (précédée de la mention                                                                                                                           manuscrite)             

« Bon pour acceptation de mandat »)                         « Bon pour mandat »)       

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de procuration pour effectuer les démarches relatif à l'immatriculation d'un véhiculeau format word.

        

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