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Notification d’un projet de cession de parts de SARL aux associés de la société

Contrat mis à jour le 13/02/2012
Entreprise

Modèle de notification d’un projet de cession de parts de SARL aux associés de la société

A noter : les projets de cession de parts sociale de SARL doivent être notifiés à la société et aux associés, afin que celle-ci puisse être agrée.

Cette notification se fait en lettre recommandée avec accusé de réception.

La notification aux associés peut être faite dans le cadre de la convocation à l’assemblée générale destinée à agréer le nouvel associé.

La notification du projet doit contenir le nom, prénom ou dénomination sociale du futur acquéreur, ainsi que son adresse ou son siège social.

 

(Nom prénom et adresse du cédant)

                                                (Dénomination sociale et siège de la société)

                                                                       (Ou nom, prénom et adresse)

                                                                       A (Lieu), le (Date)

Lettre recommandée avec accusé de réception

Cher Monsieur (Chère Madame),

En votre qualité d’associé (Associée) de la société (Dénomination), dont le siège est (Siège social), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de (Ville) sous le numéro (Numéro RCS), je vous informe de mon intention de céder (Nombre de parts cédées) parts de cette société.

L’acquéreur est : (Nom prénom ou dénomination sociale et adresse).

J’ai notifié cette information à la société qui devrait mettre en œuvre la procédure d’agrément.

Je vous serais extrêmement reconnaissant si vous vouliez bien agréer mon futur acquéreur.

Je vous en remercie par avance et vous prie d’agréer, cher Monsieur (Chère Madame), l’expression de mes sentiments distingués.

(Signature du cédant)

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de Notification d’un projet de cession de parts de SARL aux associés de la société au format word.

 

 

 

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