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Procès verbal de l’assemblée générale ordinaire d’une SARL en vue de nommer un nouveau gérant sans quorum

Contrat mis à jour le 02/02/2012
Entreprise

Modèle de procès verbal de l’assemblée générale ordinaire d’une SARL en vue de nommer un nouveau gérant sans quorum

A noter : lors des assemblées générales ordinaires, dont fait partie la nomination du gérant, les associés présents ou représentés (mandatés) doivent réunir ensemble plus de la moitié des parts sociales pour pouvoir délibérer. C’est ce qu’on appelle le « Quorum ».

Si ce quorum n’est pas atteint l’assemblée générale doit être de nouveau convoquée.

Lors de cette 2ème assemblée, il n’y a plus de quorum minimum.

 

SARL (Nom de la société)

Société à responsabilité limitée

Au capital de (Montant du capital) euros

Siège social : (Adresse du siège)

RCS (Ville où est situé le registre du commerce) n °(Numéro de RCS)

 

Assemblée générale du (Date de l’assemblée)

A (Lieu où se tient l’assemblée générale)

Le (Date de l’assemblée)

A (Heure de la réunion) heures

Les associés se sont réunis sur convocation régulière de la gérance envoyée en lettre recommandée avec demande d’accusé de réception le (Date d’envoi de la convocation).

Il a été établit une feuille de présence signée par tous les associés présents.

Sont présent ou représentés :

(Nom et prénom associé) détenant (Nombre de parts détenues) parts sociales

(Nom de la société et de son représentant, si l’associé est une société ou une autre personne morale) détenant (Nombre de parts détenues) parts sociales

(Et ainsi de suite pour chaque associé, personne physique ou société présent ou représenté à l’assemblée)

Les associés présents ou représentés disposent ensemble de (Nombre de parts dont disposent les associés présents ou représentés) sur les (Nombre de parts totales de la SARL) parts formant le capital de la société.

Options : si la société a un commissaire aux comptes

1° (Nom du commissaire aux comptes), régulièrement est présent.

(Nom du commissaire aux comptes), régulièrement est absent excusé.

Monsieur (Madame) (Prénoms et nom du gérant associé) préside la séance en qualité de gérant associé.

Option : en cas de gérant non associé.

(Nom et prénom du gérant)gérant non associé est présent.

Monsieur (Madame), associé (Associée) présent (Présente) et acceptant (Acceptante) détenant le plus de parts sociale préside la réunion.

Le Président constate que les associés présents ou représentés ne possèdent pas ensemble plus de la moitié des parts sociales. Le quorum n’étant pas atteint, l’assemblée ne peut pas valablement délibérer.

Une nouvelle assemblée sera donc convoquée avec le même objet. Les décisions y seront prises à la majorité des votes émis, quels que soient le nombre d’associés participants et la proportion du capital représentée.

La séance est donc levée à (Heure de fin de la séance).

De tout ceci, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par la Gérance, les associés présents et les mandataires des associés représentés.

Option : De tout ceci, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président, les associés présents et les mandataires des associés représentés.

Fait à (lieu de signature)

Le (date de signature)

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de Procès verbal de l’assemblée générale ordinaire d’une SARL en vue de nommer un nouveau gérant sans quorum au format word.

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