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Procès verbal de l’assemblée générale d’une SARL en vue de nommer un nouveau gérant sur 2ème convocation

Contrat publié le 02/02/2012
Entreprise

Modèle de procès verbal de l’assemblée générale d’une SARL en vue de nommer un nouveau gérant sur 2ème convocation

A noter : la nomination de la gérance se fait par décision collective des associés. Elle peut prendre la forme d’une assemblée générale.

Les associés doivent alors être convoqués par lettre recommandée.

La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée.

Une convocation orale est admise si tous les associés sont présents ou représentés lors de l’assemblée.

SARL (Nom de la société)

Société à responsabilité limitée

Au capital de (Montant du capital) euros

Siège social : (Adresse du siège)

RCS (Ville où est situé le registre du commerce) n °(Numéro de RCS)

 

Assemblée générale du (Date de l’assemblée)

A (Lieu ou se tient l’assemblée générale)

Le (Date de l’assemblée)

A (Heure de la réunion) heures

Les associés se sont réunis sur convocation régulière de la gérance envoyée en lettre recommandée avec demande d’accusé de réception le (Date d’envoi de la convocation).

Cette convocation fait suite à l’ajournement de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui s’est tenue le (Date de la 1ère AG prévue), faute d’avoir atteint un quorum suffisant.

Il a été établit une feuille de présence signée par tous les associés présents.

Sont présent ou représentés :

(Nom et prénom associé) détenant (Nombre de parts détenues) parts sociales

(Nom de la société et de son représentant, si l’associé est une société ou une autre personne morale) détenant (Nombre de parts détenues) parts sociales

(Et ainsi de suite pour chaque associé, personne physique ou société présent ou représenté à l’assemblée)

Les associés présents ou représentés disposent ensemble de (Nombre de parts dont disposent les associés présents ou représentés) sur les (Nombre de parts totales de la SARL) parts formant le capital de la société.

Options : si la société a un commissaire aux comptes

1° (Nom du commissaire aux comptes), régulièrement est présent.

(Nom du commissaire aux comptes), régulièrement est absent excusé.

Monsieur (Madame) (Prénoms et nom du gérant associé) préside la séance en qualité de gérant associé.

Option : en cas de gérant non associé.

(Nom et prénom du gérant)gérant non associé est présent.

Monsieur (Madame), associé (Associée) présent (Présente) et acceptant (Acceptante) détenant le plus de parts sociale préside la réunion.

Le Président rappelle que s’agissant d’une deuxième convocation, les décisions pourront être prises à la majorité des votes émis, quels que soient le nombre d’associés participants et la proportion du capital représentée.

Le Président dépose et met à la disposition des associés les documents suivants :

- Les copies des convocations des associés et les accusés de réception ;

-  Le rapport de la gérance ;

- Le texte des résolutions proposées.

Le Président déclare que tous les documents prévus par réglementation et les statuts ont bien été adressés aux associés avec la convocation.

Ils ont été tenus à leur disposition au siège social pendant le délai de quinze jours ayant précédé l'assemblée.

L'assemblée lui donne acte de ses déclarations et reconnaît la validité de la convocation.

Puis le Président rappelle l'ordre du jour :

- Lecture du rapport de la gérance ;

- Nomination d’un nouveau gérant ;

- Pouvoirs en vue des formalités.

Le président donne lecture aux associés du rapport de la gérance.

Une discussion sans débat s’engage entre les associés.

Plus personne ne demandant plus la parole, le Président met successivement aux voix les résolutions inscrites à l'ordre du jour.

PREMIERE RESOLUTION

L’assemblée, après avoir pris connaissance du rapport de la gérance et conformément aux dispositions de l’article (Numéro de l’article des statuts qui vise la nomination du gérant) les associés décide de nommer gérant (gérants) de la société, en remplacement de (nom de l’ancien gérant) :

(Nom, prénom adresse du ou des gérants)

Il est (Ils sont) nommé (nommés) pour une durée indéterminée.

Option : Il est (Ils sont) nommé (nommés) pour une durée de (durée de leur nomination).

L’intéressé déclare accepter ces fonctions et ne pas être frappé d’une incapacité lui en interdisant l’exercice.

Option : Les intéressés déclarent accepter ces fonctions et ne pas être frappés d’une incapacité leur en interdisant l’exercice.

La rémunération des fonctions de gérant fera éventuellement l’objet délibération ultérieure.

Les frais engagés par la gérance pour le compte de la société pourront être remboursés sur justificatif.

Cette résolution est approuvée à l’unanimité.

OPTIONS :

1° Cette résolution est  approuvée par (Nombre de voix pour) voix contre (Nombre de voix contre).

2° Cette résolution est  rejetée par (Nombre de voix pour) voix contre (Nombre de voix contre).

 3° Cette résolution est rejetée à l’unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

Les associés donnent tous pouvoirs à (Nom du mandataire) afin d’effectuer les formalités consécutives à la présente décision.

Cette résolution est approuvée à l’unanimité.

OPTIONS :

1° Cette résolution est  approuvée par (Nombre de voix pour) voix contre (Nombre de voix contre).

2° Cette résolution est  rejetée par (Nombre de voix pour) voix contre (Nombre de voix contre).

 3° Cette résolution est rejetée à l’unanimité.

De tout ceci, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par la gérance, les associés présents et les mandataires des associés représentés.

Fait à (lieu de signature)

Le (date de signature)

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de Procès verbal de l’assemblée générale d’une SARL en vue de nommer un nouveau gérant sur 2ème convocation au format word.

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