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Procuration pour participer à l’assemblée générale d’une SARL en vue changer la dénomination sociale

Contrat publié le 06/02/2012
Entreprise

 

Modèle de procuration pour participer à l’assemblée générale d’une SARL en vue changer la dénomination sociale

A noter : lorsque vous ne pouvez assister à une assemblée générale, vous pouvez vous faire représenter.

Les statuts désignent les personnes pouvant représenter un associé. Les statuts  types que nous proposons limitent la possibilité de représentation aux conjoints et aux autres associés.

La procuration présentée est donc conforme à ce modèle.

 

SARL(Nom de la société)

Société à responsabilité limitée

Au capital de (Montant du capital) euros

Siège social : (Adresse du siège)

RCS (Ville où est situé le registre du commerce) n ° (Numéro de RCS)

 

PROCURATION

Je soussigné(e) (Nom et prénom ou dénomination, si c’est une société, de l’associé représenté) ;

Demeurant  (Domicile ou siège social de l’associé représenté) ;

Propriétaire de (Nombre) parts sociales de la Société (Nom de la société) ;

Donne pouvoir à (Identité et qualité du titulaire du mandat) ;

Demeurant  (Domicile ou siège social du titulaire du mandat) ;

Afin de me représenter lors de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le (Date de l’AG) à (Heure de l’AG) heures, à (Lieu de tenue de l’AG).

L’ordre du jour de l’assemblée est le suivant :

- Lecture du rapport de la gérance ;

- Modification de la dénomination sociale ;

- Modification des statuts ;

- Pouvoirs.

Dans le cas où cette assemblée ne pourrait délibérer en l’absence de quorum, le présent pouvoir est valable pour l'assemblée réunie ultérieurement sur deuxième convocation avec le même ordre du jour.

Fait à (Lieu) le (Date)

Signature

 

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de Procuration pour participer  à l’assemblée générale d’une SARL en vue changer la dénomination sociale au format word.

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