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Texte des résolutions proposées à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de décider et de constater l’augmentation du capital

Contrat publié le 18/04/2012
Entreprise

Modèle de texte des résolutions proposées à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de décider et de constater l’augmentation du capital

 

A noter : le texte des résolutions proposées doit être joint à la convocation à l’assemblée générale.

SARL (Nom de la société)

Société à responsabilité limitée

Au capital de (Montant du capital avant augmentation) euros

Siège social : (Adresse du siège)

RCS (Ville où est situé le registre du commerce) n °(Numéro de RCS)

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES

Assemblée générale extraordinaire du (Date)

PREMIERE RESOLUTION

L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport de la gérance décide de modifier le capital social, actuellement de (Montant du capital avant augmentation) euros, pour le porter à (Nouveau capital) euros.

Cette augmentation se fera par création de (Nombre de parts crées) d’une valeur nominale de (Valeur nominale des parts crées) euros.

Ces parts nouvelles devront être libérées obligatoirement libérées, lors de la souscription, d’un quart au moins de leur valeur nominale. La libération du surplus devra intervenir, en une ou plusieurs fois, dans le délai de cinq ans à compter du jour où l’augmentation du capital est devenue définitive.

DEUXIEME RESOLUTION

L’assemblée générale, suite à la résolution précédente, constate que les parts sociales nouvellement crées ont été souscrites de la façon suivante :

 - (Nom et prénom de l’associé souscripteur), a concurrence de (Nombre de parts souscrites) parts ;

- (Nom et prénom de l’associé souscripteur), a concurrence de (Nombre de parts souscrites) parts ;

(Et ainsi de suite…)

L’assemblée constate en outre que ces parts sociales ont été libérées à hauteur de :

- (Nom et prénom de l’associé souscripteur), a hauteur de (Montant libéré) euros ;

- (Nom et prénom de l’associé souscripteur), a hauteur de (Montant libéré) euros ;

(Et ainsi de suite…)

Soit un montant total libéré de (Montant total libéré) euros.

A noter : le montant libéré doit être au moins du quart de la valeur nominale des parts au moment de la souscription.

Les versements ont été reçus par le gérant et seront déposé sur le compte bancaire de la société.

Les parts crées ayant été intégralement souscrites l’augmentation de capital devient définitive.

TROISIEME RESOLUTION

Compte tenu des résolutions qui précèdent l’assemblée générale décide de modifier l’article des statuts 9 de la façon suivante :

« Le capital social de la société est fixé à la somme de (Montant du nouveau capital en chiffre et en lettres).

Il est divisé en (Nombre de parts) parts sociales attribuées aux associés en proportion de leurs apports et réparties de la façon suivante :

(Nom du 1er associé)                                                    (Nombre de parts attribué à cet associé) parts sociales.

(Nom du 2ème associé)                                      (Nombre de parts attribué à cet associé) parts sociales.

(Et ainsi de suite pour chaque associé)

Soit un total de parts composant le capital social égal à (Nombre de partsen chiffre et en lettres). »

A noter : l’article 9 est l’article de nos statuts type relatif au siège social. Si vos statuts sont différents, n’oubliez pas de modifier le numéro de l’article en conséquence.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal afin d'accomplir toutes les formalités consécutives aux décisions prises.

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de texte des résolutions proposées à l’assemblée générale extraordinaire d’une SARL en vue de décider et de constater l’augmentation du capital format word.

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