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Texte des résolutions proposées pour l’assemblée générale ordinaire d’une SARL en vue de nommer un nouveau gérant

Contrat mis à jour le 08/02/2012
Entreprise

Modèle de texte des résolutions proposées pour l’assemblée générale ordinaire d’une SARL en vue de nommer un nouveau gérant

A noter : la nomination de la gérance se fait par décision collective des associés. Elle peut prendre la forme d’une assemblée générale.

Les associés doivent alors être convoqués par lettre recommandée.

La convocation doit être envoyée au moins 15 jours avant la date prévue pour l’assemblée.

Une convocation orale est admise si tous les associés sont présents ou représentés lors de l’assemblée.

 

SARL(Nom de la société)

Société à responsabilité limitée

Au capital de (Montant du capital) euros

Siège social : (Adresse du siège)

RCS (Ville où est situé le registre du commerce) n °(Numéro de RCS)

 

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE DU (DATE DE L’ASSEMBLEE GENERALE)

PREMIERE RESOLUTION

L’assemblée, après avoir prix connaissance du rapport de la gérance et conformément aux dispositions de l’article (Numéro de l’article des statuts qui vise la nomination du gérant) les associés décide de nommer gérant (gérants) de la société, en remplacement de (nom de l’ancien gérant) :

(Nom, prénom adresse du ou des gérants)

Il est (Ils sont) nommé (Nommés) pour une durée indéterminée.

Option : Il est (Ils sont) nommé (Nommés) pour une durée de (Durée de leur nomination).

L’intéressé déclare accepter ces fonctions et ne pas être frappé d’une incapacité lui en interdisant l’exercice.

Option : Les intéressés déclarent accepter ces fonctions et ne pas être frappés d’une incapacité leur en interdisant l’exercice.

La rémunération des fonctions de gérant fera éventuellement l’objet délibération ultérieure.

Les frais engagés par la gérance pour le compte de la société pourront être remboursés sur justificatif.

DEUXIEME RESOLUTION

Les associés donnent tous pouvoirs à (Nom du mandataire) afin d’effectuer les formalités consécutives à la présente décision.

Cliquez sur le lien pour télécharger le modèle de Texte des résolutions proposées pour l’assemblée générale ordinaire d’une SARL en vue de nommer un nouveau gérant au format word.

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