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Les organismes d’aide sociale peuvent-ils récupérer auprès des héritiers les sommes qu’ils ont versées du vivant d’une personne décédée ?

Article mis à jour le 04/11/2014

Certaines aides sociales, versées par des organismes qui dépendent de l’Etat ou du département au défunt, peuvent être récupérées auprès de ses héritiers.

Selon les aides versées, la récupération est plus ou moins importante (voir tableau récapitulatif en fin de l’article).

Quand la récupération est possible, elle peut se faire, suivant les cas, sur la succession, sur les donations faites du vivant du défunt ou sur les bénéficiaires de legs particuliers par testament.

Aides sociales qui ne sont jamais récupérées sur la succession

Les principales aides sociales non récupérées sur la succession sont les suivantes :

  • l’aide personnalisée à l’autonomie (APA) ;
  • la prestation de compensation ;
  • l’allocation d’adulte handicapé (AAH) ;
  • l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ;
  • les pensions d’invalidité ;
  • les rentes d’accident du travail ;
  • le revenu de solidarité active.
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