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Qui dois-je prévenir ou avertir en cas de décès d’un proche ?

Article mis à jour le 29/01/2013
Décès

Immédiatement après le décès et avant les obsèques (soit dans les 6 jours du décès, hors dimanches et jours fériés), vous devez contacter la société de pompes funèbres choisie pour organiser les funérailles. Si le défunt a souscrit une garantie obsèques, la compagnie d’assurance doit être avertie au plus tôt du décès. C’est elle qui contacte la société de pompes funèbres pour organiser les funérailles.

D’autres organismes doivent être prévenus du décès, dans des délais plus ou moins longs. Il faut toujours fournir une copie de l’acte de décès.

Dans les 7 jours du décès

  • L’employeur ou le patron éventuel de la personne décédée est prévenu afin de pouvoir mettre à jour le dossier de son employé décédé. Une copie de l’acte de décès est jointe à la lettre qui avertit l’employeur du décès. Si la personne décédée était au chômage au moment du décès, c’et le pôle emploi qui est prévenu du décès.
  • Si la personne décédée était retraitée, toutes les caisses de retraite du défunt sont également prévenues du décès dans les meilleurs délais par courrier. Cette démarche permet aux caisses de retraite de calculer si des pensions restent à verser. Lorsqu’il y a un conjoint survivant de la personne décédée, cette déclaration permet l’envoi d’un dossier de retraite de réversion. En effet, le conjoint survivant a droit à une partie de la retraite ou des retraites de son époux proportionnellement au temps passé avec lui.

Bon à savoir : un conjoint qui renonce à la succession de son époux peut tout de même prétendre à une pension de réversion au titre de son époux décédé.

 

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