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Comment faire le don du corps à la science et que se passe-t-il après mon décès ? - Page 2

Article mis à jour le 19/09/2011

 

Après le décès

Après le décès, l’exemplaire de la déclaration détenu par le défunt doit être remis à l’officier d’état civil lors de la déclaration du décès.

Avant le transport du corps vers la faculté bénéficiaire du don, il faut en faire la déclaration par écrit, auprès du maire de la commune du lieu de décès ou de dépôt. La déclaration est subordonnée à la détention d'un extrait du certificat de décès attestant que le décès ne pose pas de problème médico-légal et que le défunt n'était pas atteint de certaines infections transmissibles.

Les opérations de transport doivent être terminées dans un délai maximum de 48 heures à compter du décès.

Bon à savoir : l'établissement assure à ses frais l'inhumation ou la crémation du corps (article L2213-13 dernier alinéadu code général des collectivités locales). Le transport du corps en fait partie (Réponse ministérielle n° 24046, J.O.A.N. 8 mai 1995, page 2382). En conséquence aucun paiement ne doit être demandé aux familles pour ces formalités.

Le don du corps peut être refusé notamment dans les cas suivants :

  • perte de la carte de donateur ;
  • décès à l’étranger ;
  • décès posant des problèmes médicaux légaux (décès par meurtre, autopsie…) ;
  • décès du à certaine maladies contagieuses ;

Une fois les travaux sur le corps achevés, celui-ci n’est pas toujours restitué à la famille. Cela dépend des services. L’école de chirurgie de Paris, par exemple, accepte la restitution des cendres aux familles qui le demandent, si le défunt en a manifesté la volonté dans sa déclaration de don du corps.

Vous pouvez vous renseigner sur cette possibilité auprès de l’établissement où vous voulez faire le don.

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