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Obsèques ou funérailles: qui doit en payer les frais ?

Article mis à jour le 20/02/2014
Décès

Les frais d'incinération et d'enterrement, appelés aussi "frais funéraires" ou "frais d’obsèques",  doivent être payés par tous les héritiers de la personne décédée, y compris le conjoint survivant lorsqu’il y en a un. Les frais sont répartis en proportion de la valeur de ce que chacun recueille dans la succession.

En vertu de l’article 806 du code civil, un héritier, même s’il renonce à la succession, doit participer au paiement des frais funéraires, qu'il s'agisse d'un descendant (enfant, petit-enfant), d'un ascendant (père, mère, grand-parent) ou du conjoint survivant.

Pour le conjoint survivant, cette obligation de participer aux frais funéraires s’explique par un devoir de secours et d’assistance qui existe envers son époux, qui s'étend aux frais liés au décès.  

Pour les héritiers descendants ou ascendants (appelés aussi héritiers en ligne directe), cette obligation de participer aux frais funéraires s’explique par l’obligation alimentaire envers un proche parent.

Toutefois, si l’actif de la succession le permet, l’administration fiscal tolère une déduction de l'actif successoral, au titre des frais funéraires de l’actif, pour un montant forfaitaire de 1 500 €, dans la limite du montant de l'actif et sans qu'il soit nécessaire de produire de justificatif (article 775 du CGI).

 

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