Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?

Article mis à jour le 26/08/2012

Une concession funéraire est un emplacement de terrain à l’intérieur d’un cimetière, que la commune, propriétaire du terrain, attribue à une personne pour y être enterrée elle-même, seule ou avec sa famille. Sur le morceau de terrain en question, la famille de la personne décédée peut alors installer un tombeau à ses frais.

La superficie des concessions est généralement de 2 mètres carrés. Des terrains de 1 mètre carré peuvent aussi être concédés pour l’inhumation de jeunes enfants ou le dépôt d’urnes funéraires.

Les types de concessions funéraires

Le conseil municipal dans chaque commune peut autoriser 3 types de concessions funéraires dans le cimetière communal. Pour toutes ces concessions un titre de propriété est établi en 3 exemplaires : 1 pour l’acquéreur, 1 pour le receveur municipal et 1 pour les archives de la commune.

  • Les concessions funéraires de famille sont de loin les plus courantes. Le contrat de concession précise quel est ou quels sont les titulaires de la concession lors de son achat. Si plusieurs noms figurent dans l’acte, tous les ascendants, descendants et conjoints respectifs de chacun pourront être inhumés dans cette concession. L’accord écrit du titulaire ou de tous les titulaires est demandé pour l’inhumation des alliés de la famille qui n’ont pas de lien de sang ou des non parents.
  • Les concessions collectives sont souscrites au nom de plusieurs personnes qui sont nommées de manière précise dans l’acte lors de l’achat. Le maire peut s’opposer à l’inhumation de toute autre personne.
  • Les concessions individuelles ne possèdent qu’un seul propriétaire. Seul celui-ci, qui est appelé le concessionnaire, peut en bénéficier.
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)