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  • L'assurance Domm Ouvrage est souscrite par le maitre d'ouvrage (en l'occurence celui qui fait construire= futur propriétaire) et recense toutes les decennales des intervenants. Comme la decennale elle est valable 10 ans, par contre elle est souscrite à la date de dé... Lire
  • Le système français d’assurance construction instauré depuis 1978 est dit à « double détente » : • L’assureur dommages ouvrage indemnise le propriétaire dans des délais et conditions fixés par les clauses types... Lire
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  • Merci pour ces éclaicissements, il est vrai que les opérateurs téléphoniques se doivent d'être le plus transparent possible concernant la facturation. Pierre, de JobPhoning Lire
  • Les contrats d'assurance responsabilité civile professionnelle par les établissements en ligne sont plutôt de bonne qualité. A première vue, tous se ressemblent, mais les apparences sont trompeuses.Grâce à assurance choix , trouvez celui qui... Lire
  • Ma fille handicapée travaille en 2/5ème dans un atelier protégé dépendant d'un CAT. Une fois par an elle doit se rendre chez un spécialiste qui ne reçoit que certain jour par semaine. Ces jours ne correspondent pas aux jours où elle ne... Lire
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  • Merci pour ces infos ,mais pour ma part l affaire est close  car l entreprise a depose le bilan  , donc aucun recours contre eux  meme pas rembouser les frais de l expertise judiciere,  puisque c est prouver  qui y a de nombreuses malfaçons . cela ne les empechera... Lire
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  • vdsofi@gmail.com  Lire
  • Re Oui, pas de souci. Lire
  • Message privé car je ne veux pas diffuser mon identité sur le forum Lire
  • Message privé car je ne veux pas diffuser mon identité sur le forum Lire
  • Re, Oui mais en Mp je ne sais pas ce que ça veut dire  Lire
  • Oui bien sur mais puis je vous l'envoyer en Mp?  Lire
  • Oui bien sur mais puis je vous l'envoyer en Mp?  Lire
  • La garantie décennale ne concerne que les travaux de construction et les ouvrages immobiliers au sens de l'article 1792 du Code civil). Entre autres et par exemple : Les travaux de construction ou de reconstruction. Vous faites construire un garage, une véranda, une terrasse, etc... Lire
  • Avez vous une adresse mail ? Lire
  • Avez vous une adresse mail ? Lire
  • Avez vous une adresse mail ? Lire
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  • Bonsoir Non. Telécharger le guide du CNB, vous aurez toutes les réponses. Lire
  • Bonsoir Merci pour votre réponse et faut il une déclaration préalable pour les travaux avant installation en zone habitée  Avec un affichage sur le terrain? Lire
  • Bonjour, il faut aller voir un avocat qui plaide au tribunal administratif de votre région. Pour le construction d'un city il n'y a pas besoin de permis de construire. La seul loi qui doit recpecter c'est c'est l'article 1334-31 du code de la santé. Vous pouvez... Lire