Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Vos dernières réactions sur notre site

  • en plus je fais des fautes: ESSENTIEL Lire
  • J'ai oublié l'essenciel, j'envisage de construire sur ce terrain. Lire
  • Personne??? J'ai besoin d'aide s'il vous plaît :( Lire
  • Bonjour, Je cherche un avocat pour plaider un contentieux sur un VEFA, livraison en septembre 2019. 1°) Défaut d'information et de conseils du vendeur professionnel en ce qui concerne le parking et les soffites. 2°) Les derniers plans d'appartement avec des soffites n'est... Lire
  • C'est un statut très interessant. Il y a également moins de formalité à effectuer à la création: pas de kbis à rédiger, pas d'annonce légale à publier, pas de capital social... Lire
  • Avec la loi PACTE récemment votée, il y aura un guichet unique à partir de 2021, quelque soit l'activité. Ca c'est une bonne nouvelle pour les créateurs ! Lire
  • Personne pour m'aider??? Lire
  • En effet, la vente à réméré s'adresse à des propriétaires qui sont en grande difficulté financière et notamment menacés de perdre leur bien dans une vente aux enchères publiques. Dans ce type de procédure, il est... Lire
  • Bonjour, je vous remercie pour toutes ces informations. Je vais prendre des photos et retourner voir les voisins avec ces arguments mais ils sont au conseil municipal. Je pense que je vais devoir subir leurs arbres qui vont grandir d'année en année et réduire augmenter ains... Lire
  • Bonjour,     Voici une autre affaire intéressante dans laquelle l’abattage d’arbres a été validé par la Cour de Cassation pour cause de troubles anormaux de voisinage malgré la prescription trentenaire :     Cour de cassation,... Lire
  • Bonjour,       Dans certains cas (rares), la présence d’arbres hauts sur une parcelle voisine peut constituer un trouble anormal du voisinage.       En voici un :   Bonjour,       Dans certains cas (rares), la présence d’... Lire
  • Bonjour, Le fait que vos voisins ont respecté la distance légale de 2 mètres modifie notablement la nature du problème et vous place dans une position nettement moins confortable.   Cela dit, vous avez la possibilité d'invoquer un trouble anormal de... Lire
  • Bonjour, merci pour votre réponse mais je me suis trompé. Ces voisins connaissent très bien les textes et ils ont planté les arbres exactement à 2 mètres du mur (ils m'ont déjà envoyé le texte de loi). La loi est donc avec eux. En... Lire
  • Bonjour,   Je peux répondre tout de suite à votre question concernant les arbres du voisin.   A moins qu’une règle locale prévoie des dispositions particulières, c’est généralement l’article 671 du Code Civil qui est... Lire
  • Bonjour, Les articles 919-1 et 845 du Code Civil répondent précisément à votre question. Vous trouverez ci-dessous le texte de ces deux articles: Article 919-1   La donation faite en avancement de part successorale à un héritier réservataire qui... Lire
  • Assurance-vie vie est un fonds de réserve financière à long terme, alimenté par un grand nombre de personnes afin de partager les risques entre quelques personnes. Tous les clients participants doivent donc être éligibles pour la santé. les clients... Lire
  • peut on reconnaitre un enfant de 5ans et demie meme si la mere et pas d.accord Lire
  • Bonjour,   Pour ma part, j'ai réservé un parking ru el site parking roissy discount et j'ai pu annuler ma réservation sans surprise catr mon voyage a été décalé de 3 mois Lire
  • Bonjour   Lors d une succession nous avons paye les droitsts dans les temps et 10 mois apres nous avons signe un compromis de vente pour la vente du pavillon a une valeur superieure a celle indiquee dans la declaration de succession. Notre notaire nous dit qu il vaudra mieux payer la plus... Lire
  • Content de lire les informations ici. Le contenu de cet article est très utile et informatif   Lire
  • Merci pour ces informations car les dispositions changent souvent et pas facile de s'y retrouver... Lire
  • Bjr à tous   jc91 nous éclaire (le 5 9 2016) sur la non publication des actes de donation concernnat des Sarl et SNC ,  mais qu'en est il de ceux concernant les parts de SCI (objet du post) ?   merci de votre éclairage clt jp33 Lire
  • désolé envoi trop rapide..... suite de mon message au forum : les intempéries semblent ne pas être le seul motif de retard. 90 co propriétaires impactés par  ce promoteur peu scrupuleux qui semble ne pas reconnaître ses tords en matière de... Lire
  • Merci pour les informations que vous avez partagées. Lire
  • Merci pour cette information vous article Lire