Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Vos dernières réactions sur notre site

  • Dans ce cas je ne sais pas comment ca marche ca mais vous devriez consulter un professionnel, pourquoi pas tu consulter une assurance en ligne http:/assur-auto-en-ligne.com ,Il est plutôt complet et riches d'informations n'hésitez pas à regarder de plus près... Lire
  • Bonjour, Un salarié ne peut être soumis à un forfait jours que lorsque plusieurs conditions sont réunies. Le contrat de travail du salarié doit notamment prévoir une clause de forfait définissant le nombre de jours travaillés dans l'... Lire
  • Bonjour, Tout dépend de la manière dont le plan de départ volontaire a été rédigé. S'il s'agit d'un plan de départ volontaire autonome (quand l'employeur prend l'engagement de ne pas licencier), alors le fait de mettre en... Lire
  • Bonsoir Jean Pascal,   Je vous remercie pour votre reponse.   Lire
  • Bonsoir,   Vous avez bien entendu le droit de travailler, vivre et faire des économies en tant que non résident fiscal français. Lors de votre retour, vous pourrez rapatrier votre argent en toute légalité sans avoir à être taxé dessus.... Lire
  • merci de votre réponse. J'ai envoyé un recommandé aux impôts et j'attends leur réponse Lire
  • Re-bonjour,   Merci pour votre retour rapide.   Oui, vous avez très bien compris : il aurait effectivement fallu faire un CDD dans une première boite sans toucher le chomage à la fin du CDD, et avoir un CDI dans une autre boîte, pour demissionner durant sa p... Lire
  • Pensez vous que cette situation pourrait me rendre légitime en démissionnant ? Ou qu'il aurait fallu faire un CDD dans une première boite sans toucher le chomage à la fin, et avoir un CDI dans une autre boîte, pour demissionner durant sa période d'... Lire
  • Oui c'est bien cela, vous avez compris Lire
  • Bonjour Neilfur,   Si je vous ai bien compris(e) : il s'agit de la transformation d'un CDD en CDI au terme du premier, au sein d'une même entreprise ?   Dans l'attente de votre réponse,   Cordialement. Lire
  • Et une précision en plus sur ma situation, durant mon début de CDI, c'est à dire 16 jours après la signature du contrat, j'ai cessé mon activité d'autoentrepreneur à l'URSSAF et à L'INSEE, j'ai fermé mon compte,... Lire
  • Bonjour Farid, Votre cas est un peu compliqué et amène une réponse complexe. En principe, il résulte de l’article 6,4 du Code Général des Impôts (CGI) que les époux font l’objet d’impositions distinctes soit lorsqu’ils... Lire
  • Bonjour,   Normalement, vous auriez dû être assujetti à la taxe d'habitation pour votre résidence secondaire depuis que vous occupez le bien (7 ans). En l'espèce, il semblerait que l'administration se soit trompée lors de votre imposition, en... Lire
  • Bonjour, La jurisprudence n'a pas précisément défini le terme "suffisant" en matière de mobilier permettant l'utilisation d'un local à usage d'habitation.   Ainsi, une maison dans laquelle le propriétaire dispose d'un... Lire
  • Bonjour Antho69, Au regard des difficultés que posent votre situation peu commune, il est impossiblke de répondre à votre question sans faire une étude approfondie des éléments vous concernant. Je vous invite plutôt à contacter un avocat... Lire
  • Bonjour, Aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : « I- La taxe d’habitation est due : 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation » ; aux termes de l'article 1408 de ce même code :... Lire
  • Bonjour,   Aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : « I- La taxe d’habitation est due : 1° Pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation » ; aux termes de l'article 1408 de ce même code... Lire
  • Bonjour, J'ai une pension d'invalidité 2 et envisage de reprendre le travail (quelques heures seulement) Comment va être calculer mon salaire de comparaison compte tenu que l'année précédent mon invalidité j'ai travaillé un mois et... Lire
  • bonjour, je souhaiterait louer en meublé une partie de mon habitation, étant en voyage en camping car  plusieurs fois dans l'année mais  conserver une chambre  - est ce possible d'être  exonéré de l'impot,... Lire
  • Bonjour, Je suis en invalidité 2eme catégorie. J'ai trouvé un arrêt de la cour de cassation indiquant qu'il n'y a pas lieu de différencier les revenus d'activité salarié ou non salarié. C'est arrêt est assez recent car... Lire
  • bonjour et bonne année à tous ! la Cour d' Appel d' Orléans semble avoir jugé le lanceur d' alerte que je suis plutôt que le fond du dossier . Pourquoi ai-je engagé ce combat ? pour défendre des clients floués - telle Chantal Boyer... Lire
  • Bonjour à tous, Personne pour nous aider, et qui aurait été dans le même cas ? Merci Lire
  • Bonjour, C'était pour vous dire que j'avais reçu la réponse positive à ma demande de congé parental. Je vais donc passer à mi-temps et je vais pouvoir m'occuper de mon petit. J'aurais deux questions s'il vous plaît : 1/ Dans le courrier de réponse que j'ai reçu j'ai une lettre qui dit qu'il accepte... Lire
  • quant le syndic n'enregistre pas les sommes versees au syndic . sur le compte du coproprietaire cela s'appelle une malversation a qui s'addresser? Lire
  • quant le syndic n'enregistre pas les sommes versees au syndic . sur le compte du coproprietaire cela s'appelle une malversation a qui s'addresser? Lire