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Vos dernières réactions sur notre site

  • Bonjour ARTEmis_00 je suis dans le même cas que vous, avez-vous trouvé une réponse ? merci Lire
  • La garantie décennale ne concerne que les travaux de construction et les ouvrages immobiliers au sens de l'article 1792 du Code civil). Entre autres et par exemple : Les travaux de construction ou de reconstruction. Vous faites construire un garage, une véranda, une terrasse, etc... Lire
  • Mais ce sont les seuls cas pour lesquels l’opposition est légale. Ainsi, il est interdit de faire opposition sur un chèque remis à un commerçant sous prétexte que vous êtes en litige avec lui par exemple   Lire
  • La différence entre le conducteur principal et le secondaire réside dans le fait que le second n’est pas l’assuré du contrat. Il n’est en aucun cas responsable ni des cotisations ni des déclarations. En fait, pour être clair, c’est le... Lire
  • Bonjour BUZINETTE,   Je pense que vous avez raison : en l'état actuel de la jurisprudence,  le rapport est dû de la valeur du bien à l'époque du partage, d'après son état à l'époque de la donation, mais en cas de... Lire
  • Bonjour, Après un 1er post en rubrique "voisinage", sans réponse, je tente ma chance sur cette rubrique. Une mairie peut-elle me contraindre à entretenir en qualité de riverain un vallat dont tout le fond (du lit) appartient à mon voisin ? Merci... Lire
  • Compte tenu de la météo 2018, le sujet de l'entretien des ruisseaux pourrait intéresser plus d'un riverain... Personne qui soit calé en droit sur le sujet ? Lire
  • Pour les personnes qui souhaitent changer d'assurance auto, pour des problèmes de malus. Il est souvent difficile de trouver une assurance classique à des conditions raisonnables. Et certains en arrivent même à rouler sans assurance. Voici un site qui peut vous aider... Lire
  • merçi Fabrice de votre réponse, sur l'acte de donation, il n'est en aucun cas stipulé de donation terrain à construire.Certes, j'ai fait renforcer le réseau d'eau, mis un pylone supplémentaire et le Maire m'a accordé le permis de... Lire
  • Bonjour, Dans un premier temps vous devez faire établir un inventaire des biens meubles de la succession (argent, bijoux, meubles meublants..) Ensuite vous pouvez exiger une caution, à moins que votre mère l'en ait dispensé. Ainsi vous serez protégé. Lire
  • Bonjour, Tout dépend de ce qui est indiqué dans l'acte de donation. En général, le rapport sera d'après l'article 860 du Code civil, le montant du rapport est égal à la valeur du bien donné au moment du partage, selon l'... Lire
  • Bonjour, Je suis loin d'^étre spécialiste en droit du travail, cependant, si vous avez été mis au placardil mesemble que cela ressemble à du harcèlement moral . En effet, pour la Cour de Cassation le harcèlement moral est caractéris... Lire
  • Bonsoir, Vous avez été résilié suite à un contrôle alcoolémie positif. Vous avez du mal à trouver une nouvelle assurance ? Assurance Malus:  assur-auto-en-ligne.com/ vous apporte la solution avec un contrat d’assurance auto sp... Lire
  • Avant de refuser le paiement d’un chèque, la banque doit informer le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision par tout moyen approprié mis à sa disposition. Lire
  • Pour simplifier, il suffit de penser que les pièces et billets sont utilisables partout et ne peuvent pas être refusés.  Lire
  • Toutefois, avant de faire intervenir un huissier, il est recommandé de s’informer sur la solvabilité du tireur. Jouez au jeu gratuit happy wheels. Lire
  • Vous devez faire opposition dès que vous vous apercevez de la survenance d’une des causes d’opposition légale, sinon votre responsabilité pourrait être engagée. Faites cette opposition par téléphone, directement auprès de votre... Lire
  •   Quelle banque en France utilise le même formulaire d'inscription? Lire
  • Bonjour, le sujet date un peu mais il se trouve que l'association dont je fais partie imagine organiser des voyages à l'étranger. Nous proposons au départ des formations pour des jeunes (12-16ans) dans les métiers de l'audiovisuel. Nous voulons leur... Lire
  • Pour choisir une bonne assurance auto , commencez par déterminer vos besoins c'est très important et avant de vous engager comparer plusieurs offres , pour cela je vous conseille vivement ce site assur-auto-en-ligne.com/ Lire
  • Bonjour à tous, Qui paie ? X Célibataire de 50 ans, "vieux garçon sans conjoint, sans enfants". 1 soeur aînée, marié avec 2 enfants. Bien entendu, des oncles, tantes, cousins par ailleurs, mais plus de parents, ni de grands-parents. Si le... Lire
  • Bonjour, Merci pour ces éléments; je vais essayer de trouver les articles relatifs à ce droit. Quant au notaire, il nous avait confirmé oralement "notre tranquillité" pour 10 ans bien que le contraire soit signifié par écrit. Quant on... Lire
  • Bonjour, Merci pour ces éléments; je vais essayer de trouver les articles relatifs à ce droit. Quant au notaire, il nous avait confirmé oralement "notre tranquillité" pour 10 ans bien que le contraire soit signifié par écrit. Quant on... Lire
  • Merci à Fabrice 145 d'avoir pris la peine d'apporter une réponse à ma question !!! Lire
  • bonjour, je reviens à vous pour vous donner des nouvelles concernant l'agression dont j'avais été victime le 28 mai 2015 lors d'un concert au Zénith de la Villette et ce par des agents de sécurité. J'ai bien entendu du subir une intervention... Lire