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Vos dernières réactions sur notre site

  • Bonjour, Si je comprends bien votre article, si j'ai subi un cambriolage pendant lequel ma serrure a été forcée et cassé c'est à moi que revient de payer pour la restaurer ? Merci Lire
  • Bonjour, Puiqu'ils n'ont pas votre accord, en cas de refus, vous devrez portez plainte au titre de l'article 9 du code civil. Cordialement.  Lire
  • Bonjour, Merci pour votre réponse. Je vais donc adresser une lettre à ma direction que je ne souhaite plus que mon image soit utilisé par l'entreprise, invoquant l'article 9 du code civil. Je vais leur demander aussi de retirer toutes images me représentant. J'en ai même trouvé sur des signatures... Lire
  • on a du mal a y arriver alors je voudrais savoir comment on peut faire pour y avoir droit car tout nous bloque des revenues de l'année passée quelqu'un peu me conseiller merci Lire
  • bonjour  voilà un problème avec les apl  avant on avait pas droit aux apl mon mari travaillait ,maintenant il est malade donc les indémnités journalieres touches presque rien j'ai fait une simulation pour les apl j'aurais droit a 280 euros ,mais voil... Lire
  • Je fais remonter le post. Lire
  • Bonjour, Je me suis peut être mal exprimé. Pour résumer mon dernier commentaire, qu'est ce qui détermine la qualification des salariers (si il est soit Employé soit Technicien soit Agent de maîtrise) ? Merci pour votre aide. Fab Lire
  • page 8, pardonnez-moi Lire
  • http://www.unedic.org/sites/default/files/accords_dapplication_du_14_mai...   Mais ici, donc, nulle mention de cette histoire de clca... Lire
  • En fait, il y a un paragraphe supplémentaire dans la convention de 2014 (celle qui régit mon dossier), stipulant que "la recherche du dernier jour travaillé et payé à taux plein est limitée aux seules situations dans lesquelles le demandeur d'... Lire
  • Bonjour et merci de votre réponse. Si j'ai bien saisi, vous trouvez mon questionnement légitime, voilà qui me conforte dans mon idée. Pourriez-vous m'indiquer les références exactes des textes que vous avez mentionné dans votre courrier... Lire
  • Bonjour et merci de votre réponse. Si j'ai bien saisi, vous trouvez mon questionnement légitime, voilà qui me conforte dans mon idée. Pourriez-vous m'indiquer les références exactes des textes que vous avez mentionné dans votre courrier... Lire
  • Bonjour et merci de votre réponse. Si j'ai bien saisi, vous trouvez mon questionnement légitime, voilà qui me conforte dans mon idée. Pourriez-vous m'indiquer les références exactes des textes que vous avez mentionné dans votre courrier... Lire
  • Bonjour et merci de votre réponse. Si j'ai bien saisi, vous trouvez mon questionnement légitime, voilà qui me conforte dans mon idée. Pourriez-vous m'indiquer les références exactes des textes que vous avez mentionné dans votre courrier... Lire
  • Bonjour Vous ne pouvez pas faire une renonciation par anticipation à une succession puisque une succession ne s'ouvre qu'au jour du décès. Lorsque la succession sera ouverte vous devrez vous rendre aux greffes du tribunal d'instance pour déposer une renonciation à succession. Vous deviendrez alors... Lire
  • bonjour,   je me réponds à moi-même puisque je n'ai eu aucune réponse, alors oui la procédure de demande d'invalidité catégorie 1 est possible même si l'on travaille à mi-temps, puisque je viens de la faire et je viens d... Lire
  • Bonjour,   Nous avons signé une promesse d'achat pour l'aquisition d'un bien immobilier, la venderesse étant sous tutelle le prix de vente a été fixé par le juge des tutelles. Madame est décedée quelques jours avant la signature d... Lire
  • Bonsoir Cette question avait été posée en 2013 et était restée sans réponse. après avoir trouvé par ailleurs la même info que vous venez de me donner j'ai obtenu satisfaction. Cela confirme ce que vous dites, mais il a fallu passer... Lire
  • Bonsoir Cette question avait été posée en 2013 et était restée sans réponse. après avoir trouvé par ailleurs la même info que vous venez de me donner j'ai obtenu satisfaction. Cela confirme ce que vous dites, mais il a fallu passer... Lire
  • Bonjour à toutes et à tous, merci pour tous ces développements, fort instructifs. Je suis dans un cas relativement similaire, et j'aurais grandement besoin de précisions sur les démarches à mener pour tenter de faire valoir mes droits. Permettez-moi d... Lire
  • Bonjour, vis à vis la sécurité sociale je pense que c'est l'article R341-17 qui est apliqué en ce qui concerne la suspension de la pension d'invalidité, le lien de cet article est le suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?... Lire
  • Bonjour, je ne suis pas expert mais il me semble que vis à vis CPAM c'est larticle R341-17 du Code de la sécurité sociale qui règle cette question dont le lien: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00... c'est à dire sont... Lire
  • Oui penser à tout, et savoir communiquer avec ses proches afin qu'ils comprennent vos choix.   Alex - Commander Chocolat de Paques Lire
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