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  • Merci pour la clarification, car c'est un moment délicat de la vie et qu'il faut être bien au courant de la législation pour ne pas tout confondre. goeffrey Lire
  • Merci pour la clarification du régime des artisans, javais quelques doutes sur le sujet. artisan Lire
  • je viens de recevoir mon attribution de logement orvitis j ai visite l appartement il me convient en sachant qu il y as des locataire son bail finis le 12 mars 2017 moi je dois quitter ma maison fin mars car ma maison est vendue je voudrais savoir si je pourais emmenager mon appartement courant... Lire
  • Bonjour, Monsieur /Madame je me présente BRANDAO LOPEZ FRANÇAIS D'origine réunionnais âge de 50 ans je vous propose mes service d'octroie de crédit entre particulier partout dans le monde. Besoin d'un crédit ? Vous avez la possibilit... Lire
  • Bonjour En cette nouvelle fin d'année 2016 j'aimerais donner un coup de pousse pour les personnes en détresse et amené la joie dans leur cœur. Vous qui avez des problèmes financiers, vous qui êtes rejetés par les institutions financi... Lire
  • Bonsoir Mr, Mme Nous sommes un groupe de professionnels qui accordent des prêts financiers à toute personne sérieuse et solvable ayant une activité génératrice de revenus. Nous sommes disposés à vous octroyer le prêt dont vous d... Lire
  • Je suis Mr BRANDAO LOPEZ , le directeur de la Banque Agricole Crédit France . Je suis un particulier qui vous offre des prêts de 2.000 euros à 500.000.000 euros dans tout le monde entiers à savoir : France , Canada , Russie , Belgique , Espagne , Suisse , États... Lire
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  • Je me suis rendu au service fiscalité immoblière des impôts. Ils ne savent pas ! Voici leur conseil: "Un partage avec une personne bôf ! De plus calcul +values compliqué... C'est une question de droit. Voir avec le notaire, nous on ne fait qu'... Lire
  • Dans ce cas je ne sais pas comment ca marche ca mais vous devriez consulter un professionnel, pourquoi pas tu consulter une assurance en ligne http:/assur-auto-en-ligne.com ,Il est plutôt complet et riches d'informations n'hésitez pas à regarder de plus près... Lire
  • Bonjour, Un salarié ne peut être soumis à un forfait jours que lorsque plusieurs conditions sont réunies. Le contrat de travail du salarié doit notamment prévoir une clause de forfait définissant le nombre de jours travaillés dans l'... Lire
  • Bonjour, Tout dépend de la manière dont le plan de départ volontaire a été rédigé. S'il s'agit d'un plan de départ volontaire autonome (quand l'employeur prend l'engagement de ne pas licencier), alors le fait de mettre en... Lire
  • Bonsoir Jean Pascal,   Je vous remercie pour votre reponse.   Lire
  • Bonsoir,   Vous avez bien entendu le droit de travailler, vivre et faire des économies en tant que non résident fiscal français. Lors de votre retour, vous pourrez rapatrier votre argent en toute légalité sans avoir à être taxé dessus.... Lire
  • merci de votre réponse. J'ai envoyé un recommandé aux impôts et j'attends leur réponse Lire
  • Re-bonjour,   Merci pour votre retour rapide.   Oui, vous avez très bien compris : il aurait effectivement fallu faire un CDD dans une première boite sans toucher le chomage à la fin du CDD, et avoir un CDI dans une autre boîte, pour demissionner durant sa p... Lire
  • Pensez vous que cette situation pourrait me rendre légitime en démissionnant ? Ou qu'il aurait fallu faire un CDD dans une première boite sans toucher le chomage à la fin, et avoir un CDI dans une autre boîte, pour demissionner durant sa période d'... Lire
  • Oui c'est bien cela, vous avez compris Lire
  • Bonjour Neilfur,   Si je vous ai bien compris(e) : il s'agit de la transformation d'un CDD en CDI au terme du premier, au sein d'une même entreprise ?   Dans l'attente de votre réponse,   Cordialement. Lire
  • Et une précision en plus sur ma situation, durant mon début de CDI, c'est à dire 16 jours après la signature du contrat, j'ai cessé mon activité d'autoentrepreneur à l'URSSAF et à L'INSEE, j'ai fermé mon compte,... Lire
  • Bonjour Farid, Votre cas est un peu compliqué et amène une réponse complexe. En principe, il résulte de l’article 6,4 du Code Général des Impôts (CGI) que les époux font l’objet d’impositions distinctes soit lorsqu’ils... Lire
  • Bonjour,   Normalement, vous auriez dû être assujetti à la taxe d'habitation pour votre résidence secondaire depuis que vous occupez le bien (7 ans). En l'espèce, il semblerait que l'administration se soit trompée lors de votre imposition, en... Lire
  • Bonjour, La jurisprudence n'a pas précisément défini le terme "suffisant" en matière de mobilier permettant l'utilisation d'un local à usage d'habitation.   Ainsi, une maison dans laquelle le propriétaire dispose d'un... Lire
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