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Quels droits du conjoint survivant en cas de donation au dernier vivant et en absence de descendants ?

Article mis à jour le 03/03/2013

Bien que les droits du conjoint survivant aient été considérablement renforcés ces dernières années, il n’est pas inutile de prévoir une protection plus large, surtout en présence de descendants dans la succession, afin de lui permettre, au décès de son époux, de continuer à contrôler seul les biens de la succession, comme si les deux époux étaient toujours vivants.

C’est l’objet de la « donation entre époux au dernier vivant ».

Lorsque le défunt n’a pas de descendants (enfants, petits enfants…), l’époux survivant recueille la totalité de la succession en pleine propriété. Il n’y a donc pas d’option à exercer ici.

Toutefois, si la donation entre époux n’a pas été faite par acte notarié, le conjoint survivant devra la faire enregistrer par un notaire. Il lui en coûtera environ 300 €, comprenant le coût de l’enregistrement de la donation entre époux et la part de frais du conjoint survivant sur l’acte d’ouverture de la succession.

Bon à savoir : la donation entre époux au dernier vivant est toujours révocable, à tout moment. Le conjoint qui procède à l’annulation de cette donation n’est pas obligé d’en informer l’autre.

A LIRE AUSSI : Qu'est-ce que la donation entre époux au dernier vivant ?

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