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Comment calculer l’indemnité de réduction d’un legs ou d’une donation au profit d’un héritier réservataire? - Page 3

Article mis à jour le 01/03/2013

Ensuite, il faut calculer la quotité disponible et la réserve en fonction du nombre d’héritiers.

Elle est des trois quarts pour le conjoint survivant, en l’absence d’enfants.

Pour les enfants, la part réservée et la quotité disponible s’établissent ainsi :

Nombre d’enfants

Part réservée

Part disponible

1

1/2

1/2

2

2/3

1/3

3 et plus

3/4

1/4

 

Lorsque les héritiers réservataires sont des descendants du défunt, certaines situations particulières doivent être envisagées :

  • Si un enfant est décédé avant le défunt, il n’est pas pris en compte pour le calcul de la réserve, sauf s’il a lui-même des descendants. Dans cette situation les descendants de l’héritier décédé héritent à la place de celui-ci. On dit alors que ces descendants « représentent » l’héritier décédé.
  • Si un enfant du défunt a renoncé à la succession, il n’est pas pris en compte pour le calcul de la réserve, sauf :

1° lorsqu’il est représenté par ses propres descendants ;

2° lorsqu’il a bénéficié d’une donation antérieure qui lui a été faite le défunt en avancement d’héritage.

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