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Comment calculer l’indemnité de réduction d’un legs ou d’une donation au profit d’un héritier réservataire? - Page 8

Article mis à jour le 01/03/2013
  • 1ère étape : détermination de la masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible

La masse de calcul est toujours calculée à partir de la valeur au jour du décès, en fonction des biens existants au jour du décès à l’ouverture de la succession.

L’actif brut de la succession est le suivant :

Biens dans la succession

Valeur des biens

Studio Montreuil

100 000 €

Compte bancaire

20 000 €

Maison de Lille

300 000 €

Total actif

400 000 €

 

Le passif au jour du décès s’établit ainsi :

Dettes

Montant

Frais d’obsèques

5 000 €

Frais notariés

9 000 €

Total passif

14 0000 €

 
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