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Comment évaluer les biens mobiliers dans une déclaration de succession ? - Page 3

Article mis à jour le 11/11/2012
  • Bijoux, objets d’art ou de collection assurés contre le vol ou l’incendie

Les bijoux, œuvres d’art ou de collection sont en principe évalués en appliquant les règles du mobilier. Toutefois, si ces biens ont fait l’objet d’une assurance contre le vol ou l’incendie souscrite il y a moins de 10 ans et toujours en cours au moment du décès, ils devront être déclarés en tenant compte de l’évaluation faite dans le contrat d’assurance.

  • Bateaux, navires, voitures et avions

Ceux-ci devront être évalués séparément des autres meubles dans la déclaration de succession. Ils ne seront en tout cas jamais inclus dans le forfait  mobilier de 5 % envisagé plus haut.

Pour l’évaluation des voitures dans la déclaration de succession, vous pourrez consulter L’Argus et obtenir une attestation de valeur en envoyant la copie de la carte grise accompagné d’un chèque de 12 euros à l’ordre de L’Argus à l’adresse suivante :

L’Argus– 52, rue de la Victoire 75009 Paris

Tél. : 01 53 29 11 00 Fax : 01 49 27 09 50

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