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Quand une succession est-elle ouverte ?

Article mis à jour le 06/04/2012

Pour qu’une succession soit ouverte, il faut d’abord un évènement déclencheur.

Mais chaque évènement déclencheur ne déclenche pas automatiquement l’ouverture de la succession.

Encore faut-il réunir certaines conditions qui la rendent nécessaire. 

Evènements déclencheurs d’une succession

Les évènements déclencheurs d’une succession sont le décès et la disparition d’une personne physique.

  • Le décès d’une personne physique

Le décès d’une personne physique est l’évènement déclencheur le plus fréquent. En cas de doute sur le décès, un jugement du tribunal de grande instance sera nécessaire pour lever le doute.

Le tribunal compétent est celui du dernier domicile connu de la personne décédée.

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bonjour

issue d'un premier mariage je viens de perdre ma mère (le 20mars 2015)ma mére étant remariée et  un enfant  du 2eme mariage n'étant pas en bon terme avec mon beau père et pas trop avec mon demi frère comment dois je mfaire pour la succession et  quel droit j'ai  étant la plus vieille des enfants savoir si ma mère avait des comptes  livrets etc elle était mariée sous le règime de la communauté

merçi  de me renseigner  car je suis  un peu perdue et j'ai peur de me faire avoir en sachant que mon frère était  très privilégié par  rapport à moi sur le plan financier

bonne journée