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Comment régler la succession d’d’une personne qui a fait l'objet d'une adoption simple ?

Article mis à jour le 27/02/2013

La succession d’une personne qui a fait l’objet d’une adoption simple se règle différemment selon qu’il laisse ou non des descendants ou un conjoint.

Règlement de la succession d’un adopté qui ne laisse pas de descendants ni de conjoint

Depuis le 1er janvier 2007, lorsqu’une personne qui a fait l’objet d’une adoption simple décède et ne laisse ni descendant, ni conjoint survivant, les biens donnés par le ou les adoptants ou recueillis dans sa succession retournent à l’adoptant ou à ses descendants, s’ils existent encore au décès de l’adopté.

Les biens que l’adopté avait reçus de ses père et mère biologiques retournent à ces derniers ou à leurs descendants.

Le surplus des biens de l’adopté se partage par moitié entre la famille d’origine et la famille adoptive.

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