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Comment régler la succession d’d’une personne qui a fait l'objet d'une adoption simple ? - Page 3

Article mis à jour le 27/02/2013

 

Règlement de la succession d’un adopté qui laisse des descendants

Si l’adopté laisse des descendants, ceux-ci priment sur les parents adoptifs et biologiques, ainsi que sur les frères et sœurs.

Ceux-ci ne bénéficient donc d’aucun droit dans la succession en l’absence de testament.

Règlement de la succession d’un adopté: cas pratique 

D’un premier mariage avec Jeanne, Jean a eu un enfant, Pierre. Après son divorce avec Jeanne, Jean s’est remarié avec Fabienne. Jean et Fabienne n’ont pas eu d’enfant, mais Fabienne a consenti à une adoption simple de Pierre.

Les donations suivantes ont été faites à Pierre :

- Jeanne a donné à son fils Pierre un studio évalué 200.000 €.

- Jean a donné à Pierre un portefeuille de valeurs mobilières évalué 100.000 €.

Pierre décède sans faire de testament.

Sa succession comprend son studio donné par sa mère (200.000 €), les valeurs mobilières données par son père (100.000 €), et ses économies pour un montant de 80.000 €.     

Les économies  de 80.000 €, qui vont se répartir pour moitié entre sa famille d’origine (son père Jean et sa mère Jeanne) et pour l’autre moitié à la famille de l’adoptant, soit Fabienne.

Les autres biens de Pierre  font l’objet de droits de retour :

- Le studio retourne à Jeanne, sa mère.

- Les valeurs mobilières retournent à Jean, son père.

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