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Qui hérite des souvenirs de famille ?

Article mis à jour le 13/03/2013

Les souvenirs de famille font partie de l’héritage « moral » d’une famille : ce sont des objets  mobiliers qui touchent à l’histoire de la famille, et qui sont parfois des objets précieux : ce sont par exemple des médailles, diplômes, portraits de famille, titres de noblesse…

Héritage des souvenir de famille : une transmission hors loi successorale

Le souvenir de famille est un bien hors commerce, qui reste appartenir en raison de son caractère moral à la famille du titulaire après son décès, mais sans suivre la loi successorale.

Ceci, à condition que le vrai propriétaire du souvenir de famille (titulaire d’un trophée par exemple) n’ait pas fait lui-même de donation ou de testament pour transmettre le souvenir de famille à un héritier bien déterminé.

Hormis cette situation particulière, le souvenir de famille après décès du propriétaire reste appartenir à la famille toute entière, sans préférence particulière d’ordre ou de degré entre les héritiers.   

Les tribunaux, au fur et à mesure de leurs décisions, ont décidé que ces objets de famille peuvent revenir à des héritiers autres que ceux prévus par la loi : en effet, chaque souvenir de famille est remis au membre de la famille qui est jugé le plus « qualifié » pour le recevoir.

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