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Qui hérite des souvenirs de famille ? - Page 2

Article mis à jour le 13/03/2013

 

Héritage des souvenir de famille : un bien mis en dépôt  pour toute la famille

La personne  à  laquelle a été confié un bien de famille ne peut pas en disposer, et encore moins le vendre.

Une personne qui renonce à la succession peut quand même rester en possession d’un « souvenir de famille » lorsque ce bien de famille lui a été confié par les autres héritiers.

L’héritier se voit confier le souvenir de famille sans qu’il puisse avoir de possession ou de droit de propriété (Cour de cassation Civile 1° chambre 21 février 1978, n° 76-10561).

Le souvenir de famille est soumis aux règles de l’« indivision », et il ne peut pas être vendu sans l’accord des autres héritiers (voir: «L’héritier a-t-il les pouvoirs d’agir sur les biens dès le décès ? »).

Le souvenir de famille doit pouvoir être présenté aux autres membres de la famille, lorsque ceux-ci en font la demande après le décès de la personne qui détient ce souvenir de famille. Celui-ci détient le souvenir de famille en simple dépôt et n’a en fait pas de droits dessus. Lorsqu’un désaccord apparaît entre les héritiers pour laisser le souvenir de famille en dépôt à l’un d’entre eux, c’est le tribunal de grande instance qui décide à qui le souvenir doit être confié.

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