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Testament-assurance vie

Liste des articles de la sous-rubrique Testament-assurance vie
Le testament est un acte écrit dans lequel l’auteur du testament (le testateur) prépare sa succession en informant ses héritiers de ses dernières volontés et...
Pour être valable, un testament doit respecter des conditions de forme et de fond. Hormis ces exigences, la rédaction du testament, quant au fond est assez libre. L’auteur du...
Les avantages qui justifient l’intérêt de faire un testament sont divers et variés. Parmi ceux figurent notamment les suivants :
Le testament olographe (article 970 du code civil) est le plus courant en pratique, car il est facile à établir. Il est écrit de la main de son auteur. Il prend effet à...
Pour être valable, le testament authentique doit obligatoirement être reçu par un notaire devant deux témoins, ou bien deux notaires, mais sans témoin dans conditions...
Le testament mystique est très rarement employé en pratique. Il mélange les conditions de forme du testament olographe et du testament authentique. Le testament mystique é...
Le testament international peut intéresser les personnes possédant des biens dans plusieurs pays et désirant les transmettre par testament. Le testament international est pr...
Les testaments militaires sont ceux rédigés par des militaires, des marins de l'Etat et des personnes employées par les armées lors de certaines situations critiques,...
Dans certaines situations, l’isolement de la personne qui veut rédiger un testament justifie des formes particulières et provisoires de testament. La loi a prévu deux...
Cette forme de testament est prévue aux articles 988 à 995 du code civil et concerne les testaments réalisés au bord de navires. Circonstances autorisant le testament...
Oui, la publicité d’un testament  auprès du Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV) permet en effet de savoir si une personne déc...
Un legs est une donation faite par voie de testament. Le bénéficiaire d’un legs est un légataire. Il existe trois sortes de legs : le legs universel, le legs à...
Un testament peut être annulé pour plusieurs causes. Cette annulation peut être totale (l’auteur révoque purement et simplement son testament, par exemple) ou...
Oui, certains héritiers peuvent demander la réduction d’un legs transmis par testament ou d’une donation. Il faut cependant distinguer les héritiers « r...
L’indemnité de réduction est la somme due par le bénéficiaire d’un legs ou d’une donation aux héritiers réservataires lorsque la part qui...
Lorsque le défunt a fait des donations ou légué des biens par testament et que ces libéralités dépassent la quotité disponible, le versement d’...
Oui, de nos jours, tout héritier réservataire peut renoncer par avance à l’action en réduction pour atteinte à sa réserve sur la succession de la...
La rédaction d’un testament engendre des frais, non seulement pour la personne qui rédige son testament (le testateur), mais aussi pour son bénéficiaire. Coût...
Dans un testament-partage, une personne organise la répartition des biens entre ses héritiers, en attribuant des lots à chacun. Le testament-partage présente plusieurs...
Il existe plusieurs types de contrats d’assurance-vie. Parmi eux, le contrat d’assurance-vie en cas de décès est un contrat dans lequel un assureur s’engage, en...
Qu’ils soient mariés ou non, qu’ils aient des enfants d’un seul lit ou de plusieurs lits, les couples doivent déterminer la stratégie la plus efficace en pr...
Oui, dans certains cas, les héritiers peuvent remettre en cause la validité d’une transmission par contrat d’assurance vie. Cependant, cette faculté est limité...
Non, les contrats de capitalisation ne présentent pas les mêmes avantages que l’assurance-vie, mais ils en présentent d’autres. En effet, s’ils ne permettent pas...
En principe, l’assurance-vie revenant à un bénéficiaire déterminé n’est pas soumise à impôt, mais la loi a prévu des exceptions et a...
Il convient, à ce stade, d’envisager l’assurance vie sous l’angle des impôts qui lui sont applicables, avant de voir comment faire une « sortie »...
La souscription des contrats d’assurance vie à l’étranger, par des souscripteurs domiciliés en France, est possible. L’imposition des produits issus de tels...
Même si le défunt ne vous en a pas tenu informé et qu’aucun contrat d’assurance-vie n’a été retrouvé, il est tout a fait possible qu’...
Lorsque vous êtes bénéficiaire d’une assurance-vie et que le souscripteur décède, le capital qui vous est destiné ne vous sera pas automatiquement vers...
La clause de tontine, appelée également « pacte tontinier », « clause d’accroissement », « clause de réversion ...
La clause de tontine, appelée également « pacte tontinier », « clause d’accroissement », « clause de réversion ...
Dans un arrêt rendu le 30 octobre 2014, la Cour d'Appel de Limoges confirme que le testament rédigé par une personne majeure sous tutelle est nul s'il n'a pas é...