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Coût d'une donation

Liste des articles de la sous-rubrique Coût d'une donation
Une dispense partielle de droits de succession et de donation est prévue pour certains biens immobiliers achetés entre 1993 et 1996. Trois situations sont concernées :
Les immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, ainsi que les meubles qui en constituent le complément...
Les transmissions de biens agricoles par voie de donation ou succession peuvent bénéficier de mesures d’allègements des droits de succession et de donation sous ré...
Les bois et forêts transmis par succession ou donation peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération partielle de droits de succession ou de...
Les donations et successions portant sur une entreprise individuelle sont en principe soumises aux droits de donation ou de succession pour sa valeur réelle au jour de la transmission....
Les donations et successions portant sur des parts de sociétés sont en principe soumises aux droits de donation ou de succession pour sa valeur réelle au jour de la transmission...
La donation est une opération juridique qui consiste en la remise par une personne (le donateur) à une autre (le donataire) d’une somme d’argent ou d’un bien sans...
Les droits sur les donations doivent en principe être payés par celui qui bénéficie de la donation (le donataire). Ce principe résulte de l’article 1712 du...
Les droits de donation doivent en principe être payés comptant, avant l’enregistrement de l’acte de donation auprès du service des impôts. En matière de...
La transmission d’une entreprise individuelle ou d’une société par voie de succession ou de donation peut être assortie de « facilités de paiement...
Lorsque l’on déclare à l’administration fiscale une donation, il faut en principe mentionner toutes les donations antérieures faites par celui qui a donné (le...
Les abattements peuvent bénéficier à chaque bénéficiaire d’une donation (on parle aussi de donataire) en fonction de sa situation personnelle. Ils peuvent...
La donation d’une entreprise individuelle ou des parts d’une société aux salariés peut bénéficier, sous certaines conditions, d’un abattement de...
La loi a prévu différent cas d’exonération des droits de donation liés à la nature des biens transmis. Cette exonération peut être totale ou...
En plus des abattements applicables en fonction du lien de parenté, la loi a prévu également une exonération partielle de droits sur les donations de sommes d’argent...
Les taux d’imposition des droits de donation varient en fonction du lien de parenté entre le donateur et chaque bénéficiaire de la donation (donataires). Ils s’...
Le montant de la donation qui reste après application des abattements constitue « l’assiette » des droits de donation, c'est-à-dire la somme sur laquelle...
Les frais versés aux impôts sont les droits de donation et la taxe de publicité foncière sur les biens « immeubles ».
Le notaire qui rédige un acte de donation reçoit des émoluments en rémunération de son travail. Les émoluments du notaire sont fixés par le dé...
Il arrive parfois qu’une personne donne un bien à une autre personne à charge pour cette dernière de le transmettre à son décès à une troisi...
Il arrive parfois qu’une personne donne un bien à une autre personne à charge pour cette dernière de le transmettre à son décès à une troisi...