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Le blog personnel de Laurent Gourlay, juriste rédacteur et expert juridique de Droitissimo.com, ancien avocat fiscaliste, ancien inspecteur des impôts

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DSK/BANON : agression sexuelle reconnue ?

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Depuis que la plainte de Tristane Banon contre DSK a été classée sans suite, on peut lire ou entendre, partout, que DSK a été reconnu coupable du délit d’agression sexuelle, non poursuivi en raison de la prescription triennale. Certains, notamment Tristane Banon et son avocat Maître David Koubbi, parlent même d’une première victoire judiciaire dont Nafissatou Diallo pourrait se servir dans le volet civil de la procédure américaine.

Info ou intox ?

Moi, je penche plutôt pour la seconde hypothèse. Suivez-moi pour connaître le pourquoi du comment.

Le communiqué de presse du parquet de Paris en bref

Pour mémoire, voici pour l’essentiel ce que dit le parquet de Paris, dans un communiqué de presse daté du 13 octobre 2011, tel qu’il a été rapporté par la presse :

«Il ressort que si faute d'éléments de preuve suffisants, les poursuites ne peuvent être engagées du chef de tentative de viol, des faits pouvant être qualifiés d'agression sexuelle sont quant à eux reconnus[...] »

« Néanmoins, commis en 2003 et n'ayant été révélés qu'en juillet 2011 ces faits ne peuvent être poursuivis, l'action publique étant éteinte en application de la prescription triennale en matière délictuelle [...]»

Or, ce communiqué de presse permet-il de conclure à la reconnaissance par la justice française des faits d’agression sexuelle qui auraient ainsi été commis par DSK à l’encontre de Tristane Banon en février 2003 ?

Non, pour moi, rien n’est moins sûr…

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Je crois que les journalistes se copient tous plus ou moins. Moralité : qui trop scanne mal étreint...

D'où l'intérêt des sites comme Droitissimo qui osent dire les choses telles qu'elles sont.

Ca change de ce que l'on lit partout ailleurs !

Bravo Droitissimo !

smiley

De toute façon, se sont toujours les mêmes qui s'en sortent angry

Je suis bien content que le cirque TRISTANE BANON s'est enfin terminé ! Et bien terminé !

C'est tout à fait norma qu'il faille présenter des preuves pour accuser quelqu'un d'un délit, à fortiori d'un crime, sinon tous les hommes de la planète seraient en danger permenent !