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Quel recours si la bourse des lycées vous est refusée ?

Article mis à jour le 09/08/2012

Vous pouvez faire appel auprès du recteur, par l’intermédiaire de l’inspecteur d’académie, dans les 8 jours suivant la notification de la décision (voir modèle de lettre de contestation du rejet d’une demande de bourse des collèges adressée au recteur en cliquant sur le lien).

Ce recours administratif préalable auprès du recteur est obligatoire pour pouvoir ensuite présenter un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.

Si le recteur persiste dans le refus d’accorder la bourse, vous pouvez alors former un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Education nationale. Il sera transmis par l’inspection académique qui a instruit la demande de bourse.

Enfin, un recours contentieux peut aussi être déposé devant le tribunal administratif.

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