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Quels recours en cas de désaccord sur l’attribution de la bourse avec la décision du CROUS ?

Article mis à jour le 08/02/2013

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du CROUS (ex. : rejet de votre demande de bourse de l’enseignement supérieur sur critères sociaux, montant réduit entre la bourse conditionnelle et la bourse définitive), vous pouvez adresser un recours gracieux auprès de votre recteur d’académie.

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction, vous pouvez encore former un recours hiérarchique auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

A noter : Pour ce dernier recours, vous devez obligatoirement passer par l’intermédiaire du recteur d’académie.

Si le recours gracieux n’a rien donné, vous pouvez introduire un recours contentieux devant le tribunal administratif dont dépend le CROUS de votre académie.

S’il n’y a pas de délai pour former un recours gracieux ou hiérarchique auprès du recteur ou du ministre, en revanche, le juge administratif doit être saisi dans les 2 mois de la notification de la réponse de l’administration (refus ou absence de réponse au recours gracieux).

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