L’auto-entrepreneur doit-il payer la contribution économique territoriale des entreprises (CET) ?
Oui, l’auto-entrepreneur est soumis, au moins partiellement, à la contribution économique territoriale (CET).
La CET est un impôt local qui remplace la taxe professionnelle depuis 2010. Elle est perçue au profit des collectivités locales (commune, département…).
Elle est constituée de deux impositions différentes : la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la contribution foncière des entreprises (CFE).
- La CVAE
La contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) n’est pas due par les auto-entrepreneurs car elle ne concerne que les entreprises qui réalisent plus de 152 500 € de chiffre d’affaires annuel.
Compte tenu des limites du chiffre d’affaires du régime applicable aux auto-entrepreneurs, ceux-ci sont donc automatiquement exclus du champ d’application de la CVAE.
