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Comment s’opère le prélèvement forfaitaire social de l’auto-entrepreneur ?

Article mis à jour le 07/03/2012
Entreprise

Le prélèvement forfaitaire social est un versement forfaitaire, mensuel ou trimestriel qui remplace toutes les cotisations sociales.

Le prélèvement forfaitaire social résulte de l’inscription au régime de l’auto-entrepreneur si vous créez votre activité ou de l’option que vous prenez si vous êtes déjà immatriculé.

Les taux du prélèvement forfaitaire social

Le prélèvement forfaitaire social est calculé sur le chiffre d’affaires encaissé au cours du mois ou du trimestre précédent :

Organisme de retraite

Activité

social

 

RSI (1)

BIC (3) vente et assimilée

12 %

BIC prestation de service

21,30 %

BNC (4) prestation de service

21,30 %

CIPAV (2)

BNC activité libérale

18,30 %

 

(1) RSI : régime social des indépendants.

(2) CIPAV : caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse.

(3) BIC : bénéfices industriels et commerciaux.

(4) BNC : bénéfices industriels et commerciaux.

Le prélèvement forfaitaire englobe les cotisations suivantes :

  • l'assurance maladie-maternité et d'indemnités journalières ;

  • la CSG et la CRDS ;

  • les allocations familiales ;

  • la retraite de base et la retraite complémentaire obligatoire ;

  • l'assurance invalidité et décès.

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