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Pourquoi choisir la SAS à capital variable ?

Article mis à jour le 12/06/2012
Entreprise

La société par action simplifiée (SAS) à capital variable est un type de SAS particulier prévu aux articles L 231-1 à L 231-8 du code de commerce.

Méconnue du grand public, la SAS à capital variable présente, comme les autres types de sociétés à capital variable, de nombreux avantages par rapport à la SAS classique.

La SAS à capital variable est plus économique

La SAS à capital variable permet notamment d’augmenter ou de réduire le montant du capital sans avoir à faire les formalités de publicité et de dépôt applicables à la SAS traditionnelle, si l’augmentation ou la réduction du capital s’effectue dans les limites prévues par les statuts.

L’absence de formalités de publicité et de dépôt au Registre du commerce et des sociétés permet à la SAS à capital variable de réaliser des économies substantielles.

Prenons l’exemple d’une augmentation de capital en numéraire (en espèces). Dans la SAS classique, vous devez d’abord enregistrer la décision d’augmentation de capital aux impôts. Le coût de cet enregistrement est de 375 € lorsque le montant du capital après augmentation est inférieur à 225 000 € et de 500 € pour un capital égal ou supérieur à ce montant.

Ensuite, vous devez faire publier une annonce dans un journal d’annonces légales. En recherchant sur Internet, nous avons trouvé, sur Paris, un coût minimum d’environ 140 €.

Puis, vous devez déposer votre dossier d’augmentation de capital au Registre du commerce et des sociétés dont dépend le siège de votre société. Il vous sera alors demandé la somme de 200,14 € (source infogreffe.fr au 29 mai 2012).

A cela s’ajoutera, éventuellement, les honoraires d’assistance d’un professionnel, si vous ne vous sentez pas capable de faire l’opération vous-même.

Cela représente donc au total et au minimum la coquette somme de :

375 € + 140 € + 200,14 € = 715,14 €.

Si votre société est une SAS à capital variable, vous économiserez tous ces frais. Vous n’aurez donc rien à payer, ou, si vous ne vous sentez pas capable de le faire vous-même, vous aurez à payer uniquement les honoraires de conseil et de rédaction du professionnel.

Sans formalité et avec un coût beaucoup moindre voire nul, il est bien évident que l’entrée de nouveaux associés au capital de la SAS à capital variable est facilité, et ce tant sur le plan financier que sur le plan de la paperasserie.

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Même dans une SAS à capital fixe, les personnes qui deviennent associées en cours de vie sociale ne sont connues des tiers qu'en cas d'augmentation de capital. Les personnes qui deviennent associées par voie de cession restent totalement inconnues des tiers...