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Pourquoi choisir la SAS à capital variable ? - Page 2

Article mis à jour le 12/06/2012

 

La SAS à capital variable est plus souple et plus discrète

En dehors des cas expressément prévus par la loi (augmentation par apport en nature, incorporation de réserve, ou par augmentation de la valeur nominale des titres…), les statuts d’une SAS à capital variable disposent d’une certaine liberté pour organiser la procédure d’augmentation du capital.

L’augmentation de capital peut par exemple être décidée par le président, le directeur général s’il en existe un, ou par un collège délimité d’associé (les associés fondateurs par exemple).

Ces particularités peuvent s’avérer très intéressantes lorsque la qualité d’associé de la SAS est liée à un certain statut des associés.

Ainsi, par exemple, les statuts peuvent prévoir que seuls peuvent être associés les salariés de la SAS à capital variable et que la perte du statut de salarié oblige l’intéressé à se retirer du capital de la société.

A cette souplesse organisationnelle s’ajoute une discrétion qui peut s’avérer tout aussi intéressante dans certaines situations.

En effet, dans la SAS à capital variable, lorsqu’il s’agit d’une augmentation de capital dans les limites prévues par les statuts, les nouveaux associés ne seront pas connus du public car leurs noms figurent uniquement dans des documents internes à la société.

Cela diffère grandement des SAS à capital fixe, dont quiconque peut prendre connaissance, auprès du Registre du commerce et des sociétés, du nom et de l’adresse du ou des associés actuels ou passés, sans en demander l’autorisation à quiconque !

Dans les cas expressément prévus par la loi (augmentation de capital par apport en nature, incorporation de réserve, ou par augmentation de la valeur nominale des titres…), l’augmentation de capital doit être faite dans les formes prévues par les statuts de la SAS pour les modifications de statuts, dans les conditions de droit commun.

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Même dans une SAS à capital fixe, les personnes qui deviennent associées en cours de vie sociale ne sont connues des tiers qu'en cas d'augmentation de capital. Les personnes qui deviennent associées par voie de cession restent totalement inconnues des tiers...