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Comment sont dirigées les sociétés anonyme (SA) ?

Article mis à jour le 06/02/2012

Il faut distinguer les SA à conseil d’administration des SA à directoire et conseil de surveillance et examiner les pouvoirs de l’assemblée générale des actionnaires.

La SA à conseil d’administration

C’est le conseil d’administration qui nomme les dirigeants de la SA.

  • Le conseil d’administration

Le conseil d’administration de la SA est composé de 3 membres au moins et de 18 au plus, sous réserve de quelques exceptions.

Les membres du conseil d’administration sont nommés par les actionnaires. Ce sont obligatoirement des actionnaires, personnes physiques ou personnes morales (sociétés…).

Les rémunérations des administrateurs (jetons de présences) sont normalement imposées comme des revenus financiers. Elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales.

Les possibilités de cumuler un contrat de travail avec un mandat d’administrateur sont limitées par la loi.

Le conseil d’administration désigne un président parmi ses membres, qui est obligatoirement une personne physique.

Le conseil d’administration de la SA est chargé de déterminer les orientations de la société et de veiller à leur application. Il désigne aussi le dirigeant de la SA : le directeur général.

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