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Quelles sont les particularités de la société par actions simplifiée (SAS) ?

Article mis à jour le 06/02/2012

La principale caractéristique et le principal atout de la SAS est la grande liberté laissée aux fondateurs pour élaborer les statuts. En cela, elle se distingue notamment de la SARL et de la SA.

Les actionnaires peuvent en effet fixer très librement les règles de fonctionnement de la société. Cette liberté porte notamment sur les éléments suivants :

  • L’organisation des décisions collectives

La loi réserve aux actionnaires certaines décisions comme l’approbation des comptes et l’affectation du résultat.

Les décisions que la loi n’a pas réservées aux actionnaires sont librement organisées par les statuts (décision des actionnaires, du président…).

Le mode de convocation pour les décisions collectives est aussi largement laissé à l’appréciation des statuts. Ils peuvent prévoir par exemple une convocation par oral, fax, lettre recommandée…

Le choix de la forme de la décision est aussi assez libre : assemblée générale, vision conférence, acte écrit…

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